Partie 2 - Lois et règlements

Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Gestion des demandes dans le cadre du Programme pilote d'immigration permanente des préposés aux bénéficiaires pour la période 2023-2024

Gestion des demandes dans le cadre du Programme pilote d'immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire pour la période 2023-2024

Gestion des demandes dans le cadre du Programme pilote d'immigration permanente des travailleurs des secteurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels pour la période 2023-2024

Madame Marie-Dominique Taillon, sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Conseil de la fédération et au Sommet sur la santé qui se tiendront les 5 et 6 novembre 2023

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Santé d'un montant maximal de 9 500 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de soutenir le fonctionnement et la programmation scientifique de l'Observatoire national sur les incidences des émissions de contaminants sur la santé et l'environnement

Octroi à la Ville de Saint-Basile-le-Grand d'une subvention d'un montant maximal de 22 574 345 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour l'aménagement et le démantèlement d'un chemin d'accès temporaire nécessaire à la réalisation du projet de Batteries Northvolt Nord-Amérique Inc. lié à la filière batterie

Octroi par Investissement Québec de contributions financières d'un montant maximal de 100 000 000 $ sous forme de souscriptions à des parts de la Société de mise en valeur de terrains dans l'Est de Montréal S.E.C. et de 9499-9471 Québec inc., pour un projet visant l'acquisition, la mise en valeur et la disposition de terrains industriels et d'actifs connexes situés dans l'Est de Montréal

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendra le 2 novembre 2023

Modification à certaines conditions et modalités de la subvention d'un montant maximal de 24 600 000 $ octroyée à la Fédération des pourvoiries du Québec inc. en vertu du décret numéro 410-2021 du 24 mars 2021

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 795 500 $ à la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir la réalisation de certaines opérations visant à compléter le déploiement du service Internet haute vitesse sur son territoire

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 966 655 $ à la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir la réalisation de certaines opérations visant à compléter le déploiement du service Internet haute vitesse sur son territoire

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 500 000 $ à la Municipalité de Cantley, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir la réalisation de certaines opérations visant à compléter le déploiement du service Internet haute vitesse sur son territoire

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 11 625 000 $ à la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir la réalisation de certaines opérations visant à compléter le déploiement du service Internet haute vitesse sur son territoire

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 3 750 000 $ à la Municipalité régionale de comté de Coaticook, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir la réalisation de certaines opérations visant à compléter le déploiement du service Internet haute vitesse sur son territoire

Approbation de l'Accord relatif à la recherche et à la communication de renseignements entre le Canada et le Québec conformément à la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Nomination de madame Isabelle Desmarais comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Josée Dubreuil comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Lida Sara Nouraie comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Manon Lapointe comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Eric MacDonald comme juge de la Cour du Québec

Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec

Nomination de madame Stéphanie Cashman-Pelletier comme commissaire adjointe à la langue française

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 42e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qui se tiendra du 7 au 22 novembre 2023

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 7e Conférence des ministres responsables de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de l'espace francophone qui se tiendra le 2 novembre 2023

Octroi d'une subvention maximale de 1 400 000 $ au Conseil de l'industrie forestière du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour bonifier le Gestimat en vue d'élargir la portée de cet outil afin de mieux soutenir la mise en œuvre des initiatives gouvernementales en matière de réduction de l'empreinte carbone des bâtiments

Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2024-2025

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau no 12096, sur la route portant le numéro 393, situé sur le territoire de la municipalité de Rapide-Danseur

Approbation de la recommandation du comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec relative à la convention collective 2020-2028

Emprunts effectués par un organisme

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Indemnités et allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice

Code des professions — Formation continue obligatoire des denturologistes

Code des professions — Formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires

Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d'administration (Mod.)

Vignettes d'identification pour l'utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées (Mod.)