Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 6 au 9 octobre 2023, dans des municipalités du Québec

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 7 au 11 juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Pierre E. Rodrigue comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Louise Chamberland comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications

Engagement à contrat de monsieur Stéphane Le Bouyonnec comme sous-ministre du ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Nomination de madame Sophie Boisvert comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur François Leclerc comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Enseignement supérieur

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds de la nature du Canada

Renouvellement du mandat de madame Hélène Lupien comme membre et vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de madame Diane Montour comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 du Musée de la Civilisation

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Octroi d'une subvention additionnelle à la Conférence régionale des préfets du Saguenay Lac-Saint-Jean d'un montant maximal de 234 200 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de bonifier l'Entente sectorielle de développement sur la gouvernance et la concertation régionale dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Octroi à TECHNOPÔLE IVÉO d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour le projet Défis innovation pour le secteur des villes intelligentes et durables

Régime d'emprunts institué par Investissement Québec, à titre de responsable du Fonds du développement économique

Renouvellement du mandat d'un membre à temps partiel du Tribunal administratif du logement

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements

Nomination de membres du Conseil de la magistrature

Approbation de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en matière de francophonie canadienne

Approbation de l'Entente-cadre nahitatowin masinahikan pour une nouvelle relation entre les Atikamekw de Wemotaci et le gouvernement du Québec

Nomination de madame Marise Poupart comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration d'Héma-Québec

Nomination de madame Nelly Rodrigue comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société des établissements de plein air du Québec

Renouvellement du mandat de membres indépendants du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 100 000 $ au Conseil québécois des ressources humaines en tourisme, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour le déploiement national d'une plateforme numérique de partage de la main-d'œuvre en tourisme

Renouvellement du mandat d'un membre du Tribunal administratif du travail

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'échangeur au nord du pont Pierre-Laporte et du pont de Québec, sur une partie de la route portant le numéro 175, également désignée boulevard Laurier, situé sur le territoire de la ville de Québec

Certificats d'apprenti-pêcheur, d'aide-pêcheur et de pêcheur

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Code des professions — Formation continue obligatoire de l'Ordre des chiropraticiens du Québec

Code des professions — Formation continue obligatoire des podiatres

Code des professions — Organisation de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d'administration (Mod.)

Diverses dispositions en matière d'immigration (Mod.)

Politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique

Immigration au Québec (Mod.)

Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Médiation et arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Médiation familiale (Mod.)