Partie 2 - Lois et règlements

Suspension de l'interdiction de conduire un véhicule hors route ou un véhicule d'entretien visé par la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3) dont un pneu est muni de crampons, autres que de type « vis à glace », à compter du 15 novembre d'une année jusqu'au 1er mai de l'année suivante