Partie 2 - Lois et règlements

Commission des relations avec les citoyens — Consultation générale — Sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 »

Producteurs d'œufs de consommation et de poulettes — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation — Contribution pour l'application et l'administration (Mod.)

Producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean — Contribution (Mod.)

Producteurs de bleuets — Fonds de recherche et de développement (Mod.)

Paiement du lait aux producteurs (Mod.)

Producteurs de poulets — Mise en marché (Mod.)

Nomination de monsieur Sébastien Allard comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Autorisation à la Municipalité du village nordique de Puvirnituq de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Autorisation à la Municipalité du village nordique de Puvirnituq de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Autorisation à l'Arrondissement de Montréal-Nord de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à l'Arrondissement de Montréal-Nord de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Maison des jeunes de Marieville de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de Lamarche de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de Nominingue de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Ville de Senneterre de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Fabre de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Joliette de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de Laverlochère-Angliers de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de La Morandière-Rochebaucourt de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à Vitalisation de Kénogami (CVK) inc. de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Ville de Duparquet de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Rouville de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Octroi d'une aide financière maximale de 7 690 000 $ à Productions Les Gros Becs, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour le projet d'installation du Théâtre jeunesse Les Gros Becs à la Caserne Dalhousie

Octroi d'une subvention maximale de 1 000 000 $ à la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de la Ville de Terrebonne, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'accueil, en 2023-2024, du projet La symphonie des fleurs, de Cavalia

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ à Vallée de la transition énergétique, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour appuyer la gouvernance de la zone d'innovation Vallée de la transition énergétique à Shawinigan, Trois-Rivières et Bécancour

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour soutenir le déploiement de la zone d'innovation Vallée de la transition énergétique

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration d'Investissement Québec

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 34 476 765 $ à Hydro-Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour le projet de modification des installations d'Hydro-Québec à Inukjuak en vue d'intégrer et d'optimiser l'intégration de la production de la centrale hydroélectrique Innavik

Modification de certaines conditions et modalités de gestion et de suivi de la subvention d'un montant maximal de 1 127 525 $ à la Ville de Forestville, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour son projet de réfection de ses installations portuaires et du mandat confié au ministre des Transports d'assurer le suivi de l'exécution des obligations qui s'y rapportent en vertu du décret numéro 110-2021 du 10 février 2021

Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2028

Nomination de la firme Ernst & Young s.r.l/s.e.n.c.r.l. à titre d'auditeur externe des livres et comptes de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2024 et 2025

Avances du ministre des Finances au Fonds des pensions alimentaires

Avances du ministre des Finances à l'Institut de la statistique du Québec

Avances du ministre des Finances au Fonds de lutte contre les dépendances

Avances du ministre des Finances au Centre d'acquisitions gouvernementales

Avances du ministre des Finances à l'Office des professions du Québec

Modification au régime d'emprunts institué par la Société de développement des entreprises culturelles en vertu du décret numéro 339-2011 du 30 mars 2011

Avances du ministre des Finances au Fonds de développement du marché du travail

Avances du ministre des Finances à la Société d'habitation du Québec

Avances du ministre des Finances au Fonds Accès Justice

Avances du ministre des Finances au Fonds de gestion de l'équipement roulant

Octroi d'une subvention maximale de 1 588 880 $ à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la relance du programme de jumelage linguistique entre commerçants et étudiants intitulé J'apprends le français

Nomination de membres du Conseil de la magistrature

Nomination d'une membre du Conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Approbation du Plan stratégique 2023-2028 de la Société du Plan Nord

Approbation du Plan d'exploitation 2023-2024 de la Société du Plan Nord

Nomination de madame Claudie Deschênes comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Renouvellement du mandat de madame Robin Marie Coleman comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Hudon comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Nomination de madame Natalie Rosebush comme membre et vice-présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de madame Céline Chamberland comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de madame Suzanne de Vette comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de madame Julie Filion comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de madame Lucie Tétreault comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Niveau d'emploi de membres de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Modification au décret numéro 47-2007 du 30 janvier 2007 concernant le traitement des membres à temps partiel, les honoraires et les allocations des membres issus de la communauté de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Versement d'une aide financière maximale de 70 425 000 $ à la Ville de Gatineau, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour lui permettre de poursuivre la réalisation des travaux prévus sur le chemin Pink et le boulevard La Vérendrye

Poursuites criminelles et pénales — Directives

Discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal

Instruction par priorité de certaines demandes en justice

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Retranchements aux subventions versées aux établissements offrant l'enseignement collégial

Assistance médicale (Mod.)

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (Mod.)

Calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l'année scolaire 2023-2024