Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence du Village de Fort-Coulonge

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Chertsey

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Chertsey

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Chertsey

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Chertsey

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mandeville

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête printanière survenue le 5 avril 2023, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 21 au 23 juin 2022, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 7 avril au 2 mai 2023, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin du Fleuve, dans la municipalité des Cèdres, à la suite d'un mouvement de sol

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023, dans des municipalités du Québec

Modification de l'arrêté relatif à l'approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la sécurité routière

Poursuites criminelles et pénales — Directives

Table des retenues à la source d'impôt

Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt en partie pardonnable d'un montant maximal de 151 870 500 $ à Ultium CAM Société en commandite, pour son projet visant la préparation, la construction et le démarrage d'une usine de production de matériaux de batteries au Québec

Approbation de l'accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur la délivrance des permis de travail aux candidats investisseurs ayant reçu un avis d'intention de sélection du Québec

Adjoints parlementaires

Engagement à contrat de monsieur Jean-Michel Ross comme secrétaire adjoint au Conseil du trésor

Monsieur Jacob Martin-Malus, sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Madame Marie-Claude Fontaine, secrétaire adjointe au Conseil du trésor

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 849 500 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, au Théâtre de la Dame de Cœur pour la réalisation du projet intitulé Mise à niveau des infrastructures du Théâtre de la Dame de Cœur

Nomination de membres dont la présidente du conseil d'administration de l'Institut national des mines

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Soustraction du projet de protection de la côte du hameau de Gros-Cap sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Mise en œuvre du Programme de rénovation des habitations à loyer modique

Mise en œuvre du Programme visant à stimuler le développement et la concertation d'initiatives publiques et privées en matière d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 800 000 $ au Conseil des Anicinapek de Kitcisakik, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de lui permettre de financer l'électrification des bâtiments résidentiels de la communauté anicinape de Kitcisakik et approbation de la convention de subvention entre la Société d'habitation du Québec, le gouvernement du Québec et le Conseil des Anicinapek de Kitcisakik relative à l'octroi de cette subvention

Octroi d'une subvention maximale de 29 900 000 $ à La société canadienne de la Croix-Rouge, pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'accueil de ressortissants ukrainiens au Québec

Nomination de monsieur Marc-André Gauthier comme juge de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges de paix magistrats à la retraite de la Cour du Québec

Signature de l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à l'établissement au Québec de la Représentation de l'OIF pour les Amériques (REPAM) ainsi qu'au siège de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie qui leur sont consenties, ainsi qu'à leurs membres du personnel

Désignation de monsieur Ronald Brizard comme président du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Renouvellement du mandat d'un coroner à temps partiel

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec

Diverses dispositions en matière d'immigration

Immigration au Québec

Taxe municipale pour le 9-1-1

Code des professions — Inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Code des professions — Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Code des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec