Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Baie-Saint-Paul

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Réserve à l'État des substances minérales faisant partie des terrains nécessaires aux fins du projet d'implantation d'installations éoliennes pour le parc Apuiat situées dans la région administrative de la Côte-Nord, municipalité régionale de comté de Sept-Rivières

Producteurs d'œufs de consommation et de poulettes — Application et administration du Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Production et mise en marché du dindon (Mod.)

Producteurs de lait — Contribution pour l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Autorisation à la Ville de Victoriaville de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Ville de La Tuque de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Coop de solidarité Éconord de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité du village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de Sainte-Julienne de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Fondation Grand Village de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à l'Association des gens d'affaires et des professionnels du Vieux-Gatineau (AGAP VG) de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de Saint-Prosper de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Corporation du parc de la Rivière du Moulin de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Lévis de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Ville de Louiseville de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à l'organisme Éco de la Pointe-aux-Prairies de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de Ferland-et-Boilleau de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à l'Arrondissement du Sud-Ouest de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Ville de Rivière-du-Loup de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Ville de Cap-Chat de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Bergeron comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Renouvellement du mandat de madame Carole Fortin comme régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Autorisation de changement significatif à la portée du projet Accès bonifié aux prestations électroniques de services Entreprises et Citoyens du Programme Service québécois d'identité numérique

Délivrance d'une autorisation à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield pour le projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield

Modification du décret numéro 609-2014 du 23 juin 2014 concernant les conditions auxquelles est subordonnée l'aide financière accordée par la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructures locales

Abrogation du décret numéro 1409-2022 du 6 juillet 2022 concernant un renvoi à la Cour d'appel du Québec relatif à la décision de la juge en chef de la Cour du Québec de diminuer le nombre de jours où siègent les juges affectés à la Chambre criminelle et pénale

Nomination de monsieur Alexandre Germain comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Charles-Olivier Gosselin comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Josée Lemieux comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Louise Bélanger comme juge de la Cour du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ à l'Université de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la création et le soutien de la Chaire de recherche sur la valorisation des résidus miniers amiantés

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra le 10 mai 2023

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux qui se tiendra le 5 mai 2023

Renouvellement du mandat de monsieur Jean E. Brochu comme coroner à temps partiel

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 366, également désignée boulevard Lorrain, située sur le territoire de la ville de Gatineau

Acquisition de gré à gré ou par expropriation de certains biens pour l'aménagement d'une bretelle d'accès au stationnement incitatif de la gare Du Ruisseau, situé sur le territoire de la ville de Montréal

Ministre de la Santé

Ministre responsable des Aînés

Ministre déléguée à la Santé

Comité ministériel des services aux citoyens

Réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, Loi portant sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (4 avril 2023)

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (2023, c. 5)

Conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik

Circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)

Santé et la sécurité du travail (Mod.)