Partie 2 - Lois et règlements

Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2021

Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2022

Modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2021

Modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2022

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I, II et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Octroi par Investissement Québec de contributions financières à Davie Infrastructure Société en Commandite sous la forme de prêts et d'une souscription à des parts dans la société en commandite d'un montant total maximal de 519 200 000 $, pour son projet visant la mise à niveau des installations du chantier naval en vue de sa participation à la Stratégie nationale de construction navale

Exercice des fonctions de la ministre des Affaires municipales

Engagement à contrat de madame Lise Girard comme sous-ministre adjointe au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Versement d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 000 000 $ à l'Autorité des marchés publics, pour l'exercice financier 2022-2023, afin d'assurer son fonctionnement

Effectif total du Protecteur du citoyen

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 500 000 $ à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM), au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, afin d'offrir des services-conseils dans les domaines de l'approvisionnement, de l'ingénierie, de l'estimation des coûts ainsi que de la veille de marché à ses membres à l'égard de la passation de leurs contrats

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 3 475 000 $ à Vivre en Ville, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation du projet intitulé « Optimiser l'urbanisation - Déployer des milieux de vie complets : écoquartiers, consolidation et revitalisation urbaine et villageoise »

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 162 800 $ à la Communauté métropolitaine de Montréal, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de poursuivre l'actualisation de la cartographie des zones inondables de son territoire

Octroi d'une subvention maximale additionnelle de 1 029 580 $ à certains organismes municipaux, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de poursuivre l'actualisation de la cartographie des zones inondables de leur territoire

Octroi d'une subvention maximale additionnelle de 162 620 $ à certains organismes municipaux, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de poursuivre l'actualisation de la cartographie des zones inondables de leur territoire

Octroi d'une subvention maximale de 5 000 000 $ à la Communauté métropolitaine de Montréal, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la poursuite de la mise en oeuvre d'un programme conciliant des objets de son plan d'aménagement et de développement

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 16 000 000 $ à l'Observatoire de l'Abitibi-Témiscamingue, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation du projet intitulé « Réseau national d'observatoires de l'aménagement et du développement durables des territoires »

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 4 200 000 $ à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM), au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la bonification et la mise à jour d'un logiciel de gestion financière municipale

Modification au décret numéro 954-2021 du 7 juillet 2021 concernant le versement d'une aide financière maximale de 32 000 000 $ à la Ville de Victoriaville, au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour la réalisation du projet de protection et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable dans le réservoir Beaudet

Modification au décret numéro 957-2021 du 7 juillet 2021 concernant le versement d'une aide financière maximale de 10 080 000 $ à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur du lac des Deux Montagnes dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Modification au décret numéro 1519-2021 du 8 décembre 2021 concernant le versement d'une aide financière maximale de 40 800 000 $ à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour la réalisation du projet de réfection, de renforcement, de rehaussement et d'imperméabilisation de la digue dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000 $ à la Ville de Laval, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour compenser les frais de l'acquisition à des fins de conservation du lot 3 721 802

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 30 400 000 $ à la Municipalité de Pointe-Calumet, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le rehaussement et le renforcement d'une digue dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Approbation de l'Entente concernant les infrastructures municipales des villages nordiques (Entente ISURRUUTIIT-5) entre le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik et octroi d'une subvention maximale de 163 000 000 $ à l'Administration régionale Kativik, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour la poursuite des investissements prioritaires en matière d'infrastructures municipales dans les villages nordiques

Autorisation à la Ville de Nicolet de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Municipalité régionale de comté des Basques de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Portneuf de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Autorisation à Transport collectif de la MRC de Montmagny de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Autorisation à la Société de verdissement du Montréal métropolitain de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme 2 milliards d'arbres

Autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme 2 milliards d'arbres

Autorisation à Groupe Pro-Vert de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme de subventions et de contributions de catégorie générale de l'Agence Parcs Canada

Autorisation au Comité Jeunesse de Notre-Dame-de-Grâce de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000 $ à Maison Russet inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour augmenter la capacité de production de son usine de Huntingdon et améliorer sa compétitivité

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 16 500 000 $ au Fonds d'action québécois pour le développement durable, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le déploiement d'une mesure visant à soutenir l'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boisson

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000 $ à lnnomalt inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la construction d'une usine de transformation de malt d'orge québécoise contribuant à accroître l'autonomie alimentaire

Octroi à l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec d'une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2022-2023 d'un montant maximal de 8 901 000 $

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 600 000 $ aux Producteurs de lait du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réduire les émissions de méthane issues de la fermentation entérique des troupeaux laitiers

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 17 000 000 $ à la Corporation lnno-centre du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour accélérer la croissance durable des entreprises de transformation alimentaire

Approbation d'une convention pour la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation de la crevette Pandalus montagui entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik

Approbation d'une convention pour un projet de développement d'un plan territorial agricole nordique entre le gouvernement du Québec et le Conseil des lnnus d'Unamen Shipu

Approbation du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les gouvernements des autres provinces et des territoires

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant la clarification de la portée du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels

Approbation de l'Accord bilatéral Canada-Québec de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels

Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 1 500 000 $ à Mosaïcultures Internationales de Montréal, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour l'exposition d'envergure de mosaïcultures à Québec en 2022

Octroi d'une subvention maximale de 15 000 000 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la mise en oeuvre de la Vision de la mobilité active 2023-2027 de la Ville de Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 3 445 000 $ à Groupe TVA inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour soutenir la troisième saison de l'émission télévisuelle La belle tournée constituée de treize épisodes

Octroi à Bibliothèque et Archives nationales du Québec d'une aide financière de 6 410 000 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour la réalisation de projets et d'activités en ressources informationnelles

Octroi au Musée de la Civilisation d'une aide financière de 1 450 000 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour la réalisation de projets et d'activités en ressources informationnelles

Octroi à la Société de télédiffusion du Québec d'une aide financière de 1 994 000 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour la réalisation de projets et d'activités en ressources informationnelles

Autorisation à la Société de développement des entreprises culturelles de prendre un engagement financier en faveur de Groupe Encore Investissement inc. et Équipe Encore inc.

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 975 000 $, pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, à la Vitrine culturelle de Montréal pour la mise en place d'un programme national de stimulation et de fidélisation de la consommation des sorties culturelles

Approbation de l'Entente concernant la participation du Québec à la Stratégie en matière de statistiques culturelles pour les exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion des ententes prévues aux annexes A et B de cette entente de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coopération en matière de culture et de patrimoine pour les exercices financiers 2021-2022 à 2025-2026

Octroi au Fonds de recherche du Québec – Société et culture d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour financer la réalisation de projets de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 11 892 314 $ à la Société de développement économique de Bromont, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la construction de l'incubateur accélérateur de la Zone d'innovation à Bromont

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 250 000 $ à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM), au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin d'offrir aux repreneurs un soutien financier pour des projets de relève entrepreneuriale et de mettre en place une stratégie d'accompagnement et de formation des dirigeants des services de développement économique des municipalités régionales de comté et de leur organisme délégataire

Modification de certaines conditions et modalités de gestion de l'aide financière d'un montant maximal de 35 000 000 $ octroyée à IVADO LABS, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour le financement de la réalisation au Québec de projets d'application de l'intelligence artificielle dans tous les secteurs industriels en vertu du décret numéro 301-2019 du 27 mars 2019

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 500 000 $ à Zone d'innovation Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en place d'un studio de création de startups en technologies quantiques dans la zone d'innovation de Sherbrooke

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 450 000 $ au Carrefour Bioalimentaire des Laurentides, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en oeuvre de l'Entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire des Laurentides 2022-2025

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 403 000 $ à la Table agroalimentaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la mise en œuvre de l'Entente sectorielle de développement du secteur agroalimentaire au Saguenay-Lac-Saint-Jean 2023-2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 50 000 000 $ à Génome Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour son fonctionnement et pour le soutien aux plateformes de services technologiques et aux activités de recherche approuvées

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 560 000 $ à La Ruche Solution de financement, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de soutenir le déploiement d'un fonds d'appariement pour des projets entrepreneuriaux en phase de croissance jusqu'au 31 mars 2025

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 4 878 462 $ à Mines, innovations, solutions et applications (MISA), au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, afin de bonifier le projet Vortex : prendre une position concurrentielle sur le marché minier

Modification du décret numéro 1370-2020 du 16 décembre 2020 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 500 000 $ au Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec pour les exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, afin de poursuivre la mise en œuvre du projet Service d'accompagnement pour PME innovantes et technologiques

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 168 250 $ à l'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour une initiative de Trans Num

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 450 000 $ au Centre local de développement Abitibi, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en oeuvre de l'Entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire de l'Abitibi-Témiscamingue 2022-2025

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 10 000 000 $ au Centre québécois de recherche et de développement de l'aluminium, pour l'exercice financier 2022-2023, pour soutenir des projets d'innovation en mode partenariat fournisseur/client afin d'accélérer l'implantation de technologies québécoises au sein d'usines de production et de transformation d'aluminium du Québec

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 8 500 000 $ à Merinov, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en place du carrefour de l'innovation en pêches et aquaculture à Grande-Rivière

Autorisation à Hydro-Québec de construire une nouvelle centrale thermique à des fins de production d'électricité, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes, sur le territoire de la municipalité du village nordique de Puvirnituq

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 250 000 $ à C2.MTL, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation du projet Événement international d'affaires C2 Montréal pour les éditions 2023 à 2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 500 000 $ au Fonds de recherche du Québec - Santé, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour soutenir le fonctionnement et la programmation scientifique de l'Observatoire national de l'amiante

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 561 867 $ à Énergir, s.e.c., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation d'un projet de construction d'infrastructures, de conduites de raccordement et de mise en gaz de son réseau de distribution de gaz naturel au site du lieu d'enfouissement technique de Laterrière à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi, et la modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée pour ce projet en vertu du décret numéro 298-2020 du 25 mars 2020

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 14 000 000 $ à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour soutenir l'initiative Médicament Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ à PROMPT-Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour son Initiative Productivité Performance

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 20 500 000 $ à l'École de technologie supérieure, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour le financement du fonctionnement d'un hub d'entrepreneuriat innovant d'envergure internationale

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 18 000 000 $ à l'École de technologie supérieure, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le financement des infrastructures d'un hub d'entrepreneuriat innovant d'envergure internationale

Modification du décret numéro 1243-2018 du 17 août 2018 relatif à l'octroi, par Investissement Québec et sa filiale Ressources Québec inc., d'aides financières totalisant un montant maximal de 185 000 000 $ sous forme de prêts et d'une prise de participation dans Métaux BlackRock inc. pour son projet de mine dans le Nord-du-Québec et d'usine de transformation métallurgique sur le site du Port de Saguenay

Octroi par Investissement Québec à Strategic Resources Inc. d'une contribution financière d'un montant maximal de 4 300 000 $, sous forme d'une prise de participation, pour son projet de développement et d'exploitation, dans le Nord-du-Québec, d'un gîte minier et d'un concentrateur de fer, de vanadium et de titane et de construction et d'exploitation d'une usine métallurgique sur le site du Port de Saguenay

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 997 000 $ à Zone d'innovation Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour des travaux de mise à niveau du bâtiment situé au 1950, rue Roy à Sherbrooke, dans le cadre de son projet de construction de l'Espace quantique 1

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 950 000 $ à Les Produits du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de la suite de son projet Les Produits du Québec

Approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et 9415-1610 Québec inc. et octroi d'une subvention d'un montant maximal de 19 250 000 $ à celle-ci, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la construction d'un parc éolien afin d'alimenter en électricité renouvelable les communautés de Kuujjuarapik et Whapmagoostui

Approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et la Société en commandite Onimiskiw Opitciwan et octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 785 000 $ à celle-ci, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour des études environnementales et d'ingénierie visant la construction d'une centrale de cogénération à la biomasse afin d'alimenter en électricité renouvelable la communauté d'Opitciwan

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 798 000 $ à l'Institut des troubles d'apprentissage, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour permettre la bonification de son service de soutien et d'accompagnement pour les parents et les jeunes concernés par les problèmes d'apprentissage ainsi que les contenus disponibles sur le site Web de l'organisme

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 2 550 000 $ à La Cantine pour tous, pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour permettre le déploiement à plus grande échelle du projet La Cantine dans les écoles en milieux défavorisés et autochtones

Octroi d'une aide financière maximale de 3 700 000 $ à l'Institut canadien pour le développement neuro-intégratif, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation du Centre d'autisme À Pas de Géant

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et l'Institut Tshakapesh afin de soutenir sa mission en éducation, en langue et en culture au bénéfice des élèves de ses communautés membres

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Atikamekw afin de soutenir sa mission en éducation, en langue et en culture au bénéfice de la réussite éducative des élèves atikamekws

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et l'Association québécoise autochtone en science et en ingénierie afin de soutenir la réalisation des éditions 2023, 2024 et 2025 de l'Expo-sciences autochtone

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat afin de soutenir le projet concentration sport – volet de hockey sur glace – au Centre de développement de la formation et de la main-d'œuvre huron-wendat

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil scolaire des Premières Nations en éducation aux adultes pour soutenir la réalisation de deux projets

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre d'Innovation des Premiers Peuples pour la réalisation du projet de Centre de formation numérique autochtone

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Corporation Wapikoni mobile afin de soutenir l'accomplissement de sa mission

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et l'Institut Tshakapesh afin de soutenir des activités visant à favoriser un climat scolaire positif, sain et bienveillant et à lutter contre l'intimidation dans les écoles des communautés membres

Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme maximale de 100 000 000 $ au cours de l'exercice financier 2022-2023

Approbation de l'Entente modificatrice n° 2 à l'Entente Canada-Québec en appui aux personnes handicapées du Québec dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Octroi à Savoir média d'une aide financière d'un montant maximal de 9 000 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour soutenir sa mission de diffusion du savoir

Octroi au Barreau du Québec, pour l'École du Barreau, d'une seconde tranche de l'aide financière d'un montant maximal de 10 000 000 $, pour l'exercice financier 2022-2023, pour dispenser les activités de formation professionnelle

Octroi à la Fédération des cégeps d'une aide financière d'un montant maximal de 10 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la mise en œuvre et le fonctionnement du Programme Québec/Francophonie en formation technique

Nomination d'une membre du conseil d'administration de Télé-université

Nomination d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec et l'octroi d'une aide financière maximale de 5 000 000 $, pour les exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, afin de soutenir le déploiement de service intégré pour les étudiants autochtones en milieu urbain

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Corporation Wapikoni mobile pour la réalisation de sa mission globale

Modification au décret numéro 673-98 du 20 mai 1998 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville

Octroi à RECYC-QUÉBEC d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 20 525 584 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, afin de poursuivre la mise en œuvre de certaines actions prévues au Plan d'action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Modifications à certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 15 000 000 $ au Fonds d'action québécois pour le développement durable pour la mise en œuvre d'un programme pour moderniser les équipements de récupération des contenants consignés chez les détaillants en vertu du décret numéro 232-2018 du 14 mars 2018 et l'autorisation à RECYC-QUÉBEC de conclure l'avenant n° 2 à l'entente relative à l'octroi de cette subvention

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 600 000 $ à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour poursuivre le soutien au fonctionnement de la Chaire de recherche en partenariat sur le pergélisol au Nunavik

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 8 670 000 $ à l'Université du Québec à Montréal, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour l'étude des bilans de carbone dans les milieux humides naturels et perturbés du Québec méridional

Modifications à certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 4 500 000 $ à la Fondation de la faune du Québec pour la bonification du programme Protéger les habitats fauniques en vertu du décret numéro 391-2021 du 24 mars 2021

Versement d'une subvention maximale de 1 500 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le développement, le financement et la gestion d'un programme de recherche sur les impacts des risques climatiques transnationaux sur le Québec, en collaboration avec le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Versement d'une subvention maximale de 2 100 000 $ à Ouranos inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour l'établissement, à Montréal, du Bureau de projet international de Regional Information for Society, dans le cadre du Programme mondial de recherches sur le climat

Octroi d'une subvention maximale de 9 900 000 $ à la Communauté métropolitaine de Montréal, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la réalisation de ses engagements relatifs à l'Entente entre le gouvernement du Québec et la Communauté urbaine de Montréal relativement à l'assainissement de l'atmosphère sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Octroi à la Fondation de la faune du Québec d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 700 000 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation du Programme pour la lutte contre les plantes exotiques envahissantes

Versement d'une subvention maximale de 2 200 000 $ à la Société d'habitation du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation d'une étude visant à évaluer la vulnérabilité du parc de logements sociaux du Nunavik face au dégel du pergélisol et à élaborer un plan d'intervention

Approbation d'une convention concernant l'octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 960 000 $ entre la Société québécoise de récupération et de recyclage et l'Administration régionale Kativik pour la réalisation d'un projet d'aménagement d'un site d'entreposage des véhicules hors d'usage dans le cadre du Programme de soutien aux communautés isolées administré par cette société

Approbation d'une convention concernant l'octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 204 100 $ entre la Société québécoise de récupération et de recyclage et l'Administration régionale Kativik pour la réalisation d'un projet de récupération de pneus hors normes dans le cadre du Programme de soutien aux communautés isolées administré par cette société

Approbation d'une convention concernant l'octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 15 030 $ entre la Société québécoise de récupération et de recyclage et l'Administration régionale Kativik pour la réalisation d'une étude préparatoire à la réalisation d'un projet d'implantation d'un premier site d'entreposage des véhicules hors d'usage dans le cadre du Programme de soutien aux communautés isolées administré par cette société

Approbation d'une convention concernant l'octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 355 355 $ entre la Société québécoise de récupération et de recyclage et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci pour la réalisation d'un projet d'optimisation de l'écocentre de Wetomaci dans le cadre du Programme de soutien aux communautés isolées administré par cette société

Approbation d'une convention pour l'octroi d'une subvention maximale de 684 300 $ entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement de la nation crie pour le maintien d'un service d'assistants à la protection de la faune pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024 et l'embauche d'un assistant supplémentaire pour l'exercice financier 2023-2024

Octroi à l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador d'une subvention d'un montant maximal de 6 300 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour soutenir des projets communautaires des Premières Nations visant à renforcer leur leadership dans la transition climatique et l'approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador relative à l'octroi de cette subvention

Octroi à l'Administration régionale Kativik d'une subvention d'un montant maximal de 3 500 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour soutenir des projets communautaires des Inuit visant à renforcer leur leadership dans la transition climatique et l'approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik relative à l'octroi de cette subvention

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach relative à l'octroi d'une subvention pour l'élaboration d'un plan climat naskapi

Approbation de l'avenant no 1 à la Convention d'aide financière concernant le versement à la Nation naskapie de Kawawachikamach d'une aide financière maximale de 200 000 $ au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023 afin de soutenir ses activités sur le territoire visé par l'Entente particulière pour la conservation du secteur du lac Cambrien/lac Nachicapau/Fort McKenzie (Waskaikinis) entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach

Octroi à la Nation naskapie de Kawawachikamach d'une subvention d'un montant maximal de 1 461 550 $, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour le maintien d'un service d'assistants à la protection de la faune et l'approbation de la convention entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach pour l'octroi de cette subvention

Approbation du Plan stratégique 2024-2026 de la Société des alcools du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 26 270 376 $ à SpaceX Canada Corp, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour offrir le service Internet haute vitesse par satellite à des foyers québécois qui ne sont pas rejoints par voie terrestre

Approbation du Plan d'investissements 2023-2028 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles

Régime d'emprunts institué par la Corporation d'urgences-santé

Modifications au Programme d'intervention résidentielle – mérule

Modification d'une modalité de la Convention de subvention pour le financement de projets d'habitation conclue entre la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville de Gatineau et la Société d'habitation du Québec conformément au décret numéro 384-2022 du 23 mars 2022

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 325 000 $ à la Ville d'Amos, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 630 000 $ à la Ville de Boucherville, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 6 772 828 $ à la Ville de Châteauguay, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 3 150 000 $ à la Municipalité de Chelsea, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 15 000 000 $ à la Ville de Dolbeau-Mistassini, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 6 542 239 $ à la Ville de Gatineau, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 2 052 881 $ à la Ville de Gatineau, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 820 000 $ à la Ville de Gracefield, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 890 000 $ à la Municipalité de La Minerve, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 2 520 000 $ à la Ville de Lavaltrie, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 6 161 943$ à la Ville de Longueuil, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 329 884 $ à la Ville de Mirabel, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 2 380 000 $ à la Ville de Mont-Laurier, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 600 655 $ à la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 2 100 000 $ à la Municipalité de Morin-Heights, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 3 060 112 $ à la Ville de Neuville, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 328 416 $ à la Ville de Trois-Pistoles, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 225 222 $ à la Ville de Rivière-du-Loup, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 2 800 000 $ à la Ville de Saint-Amable, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 840 000 $ à la Ville de Sainte-Catherine, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 3 438 000 $ à la Municipalité de Sayabec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 720 000 $ à la Ville de Sorel-Tracy, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 348 320 $ à la Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 3 625 000 $ à la Ville de Sutton, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 122 413 $ à la Municipalité du village de Val-David, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 2 800 000 $ à la Municipalité de Val-Morin, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 050 000 $ à la Ville de Victoriaville, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 6 163 958 $ à la Ville de Laval, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 9 745 723 $ à la Ville de Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 499 814 $ à la Ville de Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 15 300 000 $ à la Ville de Trois-Rivières, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 221 307 $ à la Ville de Trois-Rivières, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 008 000 $ à la Ville de Dolbeau-Mistassini, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 805 000 $ à la Ville d'Hudson, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 699 146 $ à la Ville de La Malbaie, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 070 000 $ à la Municipalité de L'Isle-Verte, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Ville de Mercier, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 920 000 $ à la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 850 000 $ à la Ville de Rivière-Rouge, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 639 200 $ à la Ville de Roberval, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 898 000 $ à la Ville de Saguenay, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ à la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 010 000 $ à la Ville de Val-d'Or, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 469 645 $ à la Ville de Châteauguay, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 5 262 793 $ à la Ville de Gaspé, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 350 000 $ à la Ville de L'Assomption, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 2 150 000 $ à la Ville de Val-des-Sources, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 328 332 $ à la Ville de La Tuque, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 750 000 $ à la Ville de Lévis, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 104 923 $ à la Ville de Malartic, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 800 000 $ à la Ville de Mont-Laurier, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 3 330 000 $ à la Ville de Rimouski, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 719 817 $ à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 2 073 048 $ à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 3 000 000 $ à la Municipalité de Saint-Prosper, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 2 200 000 $ à la Ville de Gatineau, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 6 407 975 $ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 3 085 862 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Approbation de l'Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik 2023-2024 et 2024-2025 et l'autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure cette entente

Octroi d'une subvention maximale de 2 691 600 $ à la Société de télédiffusion du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le déploiement d'une offre multiplateforme favorisant l'éveil à la langue française auprès des enfants d'âge préscolaire

Octroi d'une aide financière maximale de 10 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la recherche en matière d'immigration, d'intégration, de parcours migratoires, de pratiques interculturelles dans les organisations et de sentiment d'appartenance aux collectivités régionales et à la nation québécoise

Approbation de la modification numéro 3 à l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 234 010 $ à La Traversée (Rive-Sud), au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, afin de permettre la réalisation d'un projet de Centre de services intégrés en violence sexuelle

Versement à la Société Makivik d'une subvention d'un montant maximal de 2 200 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la réalisation d'un projet en matière de justice communautaire

Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Mohawks de Kahnawake relatif au versement d'une subvention visant à soutenir financièrement des services d'aide aux personnes victimes d'infractions criminelles

Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et lnnu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam relatif au versement d'une subvention visant à soutenir financièrement des services d'aide aux personnes victimes d'infractions criminelles

Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le Centre Mamik Lac-Saint-Jean relatif au versement d'une subvention visant à soutenir financièrement des services de justice communautaire pour les personnes autochtones en milieu urbain

Approbation d'une modification au protocole d'entente du 28 mars 2022 entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik relatif au versement d'une subvention visant à soutenir financièrement différentes interventions en matière de justice auprès des Inuit du Nunavik et le versement à la Société Makivik d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 3 165 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, aux fins de ce protocole d'entente modifié

Octroi d'une aide financière maximale de 4 950 200 $ à la Société de télédiffusion du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation du projet Jeu télévisé multiplateforme sur la langue française

Octroi d'une aide financière maximale de 2 000 000 $ au Centre des monuments nationaux, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de la Cité internationale de la langue française au Château de Villers-Cotterêts

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à la Ville de Montréal, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation du projet Valorisation et promotion de la langue française dans la communauté montréalaise à travers des activités des domaines du sport, de l'économie et de la culture

Approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James pour la mise en œuvre des recommandations du Comité sur l'application de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines au sein des communautés autochtones

Approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador pour la mise en œuvre des recommandations du Comité sur l'application de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines au sein des communautés autochtones

Approbation de l'Entente de financement pour le projet de Centre de la culture et des arts de Kahnawà:ke entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake et l'octroi d'une aide financière maximale de 5 000 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2025-2026, aux fins de cette entente

Approbation de l'Entente de financement pour l'exercice financier 2022-2023 concernant l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou lstchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou lstchee et l'octroi d'une aide financière maximale de 5 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, au Gouvernement de la nation crie aux fins de cette entente

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 39e session de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie qui se tiendra les 27 et 28 mars 2023

Modification de certains termes de la subvention maximale de 5 000 000 $ octroyée à la Société de développement de la Baie James en vertu du décret numéro 137-2022 du 9 février 2022 pour réaliser les études préparatoires à la phase II du projet de réfection de la route Billy-Diamond

Expédition de volumes annuels de bois ronds provenant des regions de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, des Laurentides et de l'Outaouais pour chacun des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028 vers des usines de transformation du bois situées à l'extérieur du Québec

Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles au cours de l'exercice financier 2022-2023

Prolongation de l'administration provisoire du CHSLD Domaine Saint-Dominique S.E.C.

Nomination du président du comité paritaire et conjoint du Bureau des enquêtes indépendantes

Octroi d'une aide financière maximale de 45 500 000 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, à l'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec, pour soutenir la modernisation des centres d'urgence 9-1-1 et des centres secondaires d'appels d'urgence en vue de leur passage vers le 9-1-1 de prochaine génération

Approbation de l'Accord de partenariat en matière d'hébergement dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre le gouvernement du Québec et Kapatakan Gilles Jourdain et le versement d'une aide financière d'un montant maximal de 2 611 700 $, pour les exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, aux fins de cet accord

Approbation de l'Accord de partenariat en matière de suivi dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation de l'Entente relative à un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 entre le Conseil de bande de Listuguj, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 233 040 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre la Première Nation Timiskaming, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 1 714 213 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de la Nation huronne-wendat, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 359 508 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil des Abénakis d'Odanak, le Conseil des Abénakis de Wôlinak, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 209 924 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 entre le Conseil des Atikamekw de Manawan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 456 599 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2028-2029, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 1 157 028 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2023-2024, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 693 326 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 3 004 954 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil des Innus de Pakua Shipi, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 1 642 527 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Abitibiwinni pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 1 138 033 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2030 entre Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 904 728 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2029-2030, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 1 300 347 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Essipit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 884 601 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil de bande de la Première Nation de Kebaowek, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 1 249 990 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 296 116 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil des Innus de Pessamit, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 393 596 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2027-2028, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 1 327 740 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2028-2029, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 entre le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 10 628 747,77 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2028-2029, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 900 660 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 3 à l'Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le Village naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Village naskapi de Kawawachikamach, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, l'approbation du Règlement no V-29 du Village naskapi de Kawawachikamach et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 2 607 536 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de soutenir la stabilisation de la prestation des services policiers

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente de contribution financière dans le cadre du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 5 500 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Santé, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le programme de recherche sur les effets de l'usage du cannabis à des fins non médicales : impact de la consommation sur la santé

Octroi d'une aide financière maximale de 1 056 225 $ à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation d'initiatives de rehaussement de sa cybersécurité

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 462 700 $ au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec de Rimouski été 2022, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de la 57e Finale des Jeux du Québec et la modification de certaines conditions et modalités à la convention d'aide financière conclue conformément au décret numéro 1525-2021 du 8 décembre 2021

Octroi d'une aide financière maximale de 5 700 000 $ à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le financement de mesures administratives visant l'attraction et la rétention des employés

Approbation d'un accord de subvention entre la Société des établissements de plein air du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Modification de certaines conditions et modalités de la subvention maximale de 3 000 000 $ octroyée à Tourisme Montréal au cours de l'exercice financier 2019-2020, afin de soutenir la mise en œuvre de projets pilotes favorisant la découverte des attraits touristiques régionaux à partir de la porte d'entrée de Montréal en vertu du décret numéro 374-2020 du 25 mars 2020

Modification de certaines conditions et modalités de la subvention maximale de 4 000 000 $ octroyée à la Ville de Québec au cours de l'exercice financier 2019-2020, afin de soutenir la mise en œuvre de projets pilotes favorisant la découverte des attraits touristiques régionaux à partir de la porte d'entrée de Québec en vertu du décret numéro 371-2020 du 25 mars 2020

Modification de certaines conditions et modalités de l'aide financière maximale de 9 500 000 $ octroyée à Agences réceptives et forfaitistes du Québec, au cours des exercices financiers 2019-2020 à 2022-2023, pour la mise en place d'un programme visant à faciliter l'accès pour les touristes aux régions éloignées du Québec en favorisant la forfaitisation en vertu du décret numéro 1116-2019 du 6 novembre 2019

Versement à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique d'une subvention de fonctionnement additionnelle d'un montant maximal de 60 916 100 $ pour des projets d'infrastructures prévus au Plan québécois des infrastructures 2022-2032, au cours de l'exercice financier 2022-2023, réalisés en tout ou en partie durant cet exercice

Versement à la Société du Centre des congrès de Québec d'une subvention de fonctionnement additionnelle d'un montant maximal de 298 100 $ pour des projets d'infrastructures prévus au Plan québécois des infrastructures 2022-2032, au cours de l'exercice financier 2022-2023, réalisés en tout ou en partie durant cet exercice

Modification de certaines conditions et modalités de la subvention maximale de 3 000 000 $ octroyée à Tourisme Outaouais au cours de l'exercice financier 2019-2020, afin de soutenir la mise en œuvre de projets pilotes favorisant la découverte des attraits touristiques régionaux à partir de la porte d'entrée de l'Outaouais en vertu du décret numéro 373-2020 du 25 mars 2020

Octroi à la Société de transport de Laval d'une subvention maximale de 116 969 600 $, sous la forme d'un paiement au comptant, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet d'agrandissement du garage Phase IV - Construction

Octroi à l'Autorité régionale de transport métropolitain d'une subvention maximale de 145 603 800 $, sous la forme d'un paiement au comptant, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour contribuer à la réalisation de huit projets dans le cadre de la mise en service du Réseau express métropolitain

Modifications aux décrets numéros 125-2020 du 19 février 2020 et 662-2022 du 6 avril 2022 concernant l'octroi à la Société de transport de Québec d'une subvention et d'une subvention additionnelle pour la réalisation par la Ville de Québec des travaux et activités préparatoires essentiels dans le cadre du projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Octroi à la Société de transport de Laval d'une contribution financière sous la forme d'une subvention maximale de 85 068 800 $, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour la réalisation de son projet d'agrandissement du garage Phase IV – Construction

Versement d'une aide financière additionnelle de 200 000 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le financement du transport collectif

Approbation de la Modification no 3 à l'Entente Canada-Québec concernant le projet Réno-systèmes phase 3 de la Société de transport de Montréal

Versement d'une subvention maximale de 4 414 000 $ à la Commission de la construction du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Versement d'une subvention maximale de 1 650 000 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Versement d'une subvention maximale de 2 800 000 $ à la Régie du bâtiment du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Beaudoin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Protecteur national de l'élève, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Cour supérieure du Québec — Matière civile

Cour supérieure du Québec — Matière civile et familiale pour le district de Montréal

Cour supérieure du Québec — Matière civile pour le district de Québec

Déclaration des prélèvements d'eau

Instruction par priorité de certaines demandes en justice

Redevance exigible pour l'utilisation de l'eau

Certaines conditions de travail des cadres des centres de services scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors-cadre des centres de services scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport (Mod.)

Normes du travail (Mod.)