Partie 2 - Lois et règlements

Modifications à l'Arrêté concernant la suspension de l'obligation de détenir un permis spécial autorisant la circulation pour laisser circuler un autobus hors normes ou de le porter sur soi lors de la conduite d'un tel autobus

Suspension des limites de charge par essieu et de masse totale en charge applicables en période de dégel ou de pluie à certaines dépanneuses