Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 — Conservation et accès aux documents de l'Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Producteurs de porcs — Mise en marché (Mod.)

Ministre responsable de l'Habitation

Exercice des fonctions de certains ministres

Modification du décret numéro 216-2022 du 9 mars 2022 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 19 000 000 $, au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, à la Ville de Gaspé pour la construction d'un nouveau lien routier d'utilité publique permettant le transport de produits de grande dimension entre le port de Gaspé et le parc industriel des Augustines

Autorisation à la Ville de Montréal-Ouest de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Jubilé de platine 2022 de Sa Majesté la reine Elizabeth II

Autorisation à la Ville de Beaconsfield de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Jubilé de platine 2022 de Sa Majesté la reine Elizabeth II

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente de contribution avec le Conseil des Arts du Canada

Autorisation à la Ville de Westmount de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Jubilé de platine 2022 de Sa Majesté la reine Elizabeth II

Approbation du Plan stratégique 2022-2027 de La Financière agricole du Québec

Approbation du Plan d'exploitation 2022-2023 de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 950 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, à la Ville de Sherbrooke pour la réalisation du projet intitulé Lieu de diffusion spécialisée danse-théâtre Enfance-Jeunesse de Sherbrooke

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 8 200 000 $ à Fortress Specialty Cellulose Inc. et Fortress Bioenergy Ltd., afin de réaliser des mesures de conservation de leurs actifs et certaines opérations le temps d'identifier un repreneur ou de mettre en place une solution alternative

Approbation de la Modification n° 2 de l'Entente de financement pour le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone 2017-2018 / 2023-2024 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Somme devant être versée par Hydro-Québec au fonds consolidé du revenu et portée au crédit du Fonds du Plan Nord pour l'année 2023

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada

Approbation de l'Avenant numéro 2 modifiant l'Accord de réciprocité fiscale (Canada – Québec)

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une seconde tranche de la subvention, d'un montant maximal de 606 711 925 $, pour l'exercice financier 2022-2023 et d'une avance, d'un montant maximal de 201 498 225 $, pour l'exercice financier 2023-2024

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 175 000 000 $ à la Fédération des caisses Desjardins du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2024-2025, afin de bonifier l'offre de logements abordables de 1 000 nouvelles unités sur une période de trois ans

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Laval de conclure un contrat de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement

Nomination de madame Roxane Laporte comme juge de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones et des dirigeants des organisations autochtones nationales concernant les femmes et les filles autochtones qui se tiendra le 10 janvier 2023

Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2023-2024

Approbation d'un contrat de services pour le déploiement d'une formation sur les réalités autochtones pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2024 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation de l'Entente relative à un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes en centre résidentiel communautaire entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik

Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2024 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2024 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation d'un avenant au contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation d'un avenant au contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation d'un contrat visant à confier à une communauté autochtone le suivi dans la communauté des personnes contrevenantes autochtones pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2024 entre le gouvernement du Québec et la Bande indienne des Micmacs de Gesgapegiag

Approbation de l'Entente relative à un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes en établissement de détention entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendra le 16 décembre 2022

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le développement événementiel sur les sites du Parc olympique

Soustraction du ministère des Transports et de la Mobilité durable de l'application de l'article 31 de la Loi sur les infrastructures publiques pour le projet d'infrastructure Chemin de fer Québec Central entre Vallée-Jonction et Thetford Mines – Réfection et reconstruction

Code des professions — Exercice de la profession d'avocat au sein d'une personne morale sans but lucratif

Code des professions — Exercice de la profession de notaire au sein d'une personne morale sans but lucratif

Santé et sécurité du travail

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Assemblée nationale — Extrait des Règles des fonctionnement

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Élections au Conseil d'administration et organisation de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Code des professions — Organisation de l'Ordre des architectes du Québec et élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre des pharmaciens du Québec et élections à son Conseil d'administration (Mod.)

Code des professions — Organisation de l'Ordre des urbanistes du Québec et élections à son Conseil d'administration