Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 19 septembre 2022, dans la municipalité de Stoke

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Prix du lait de consommation (Mod.)

Renouvellement du mandat de madame Diane Montour comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Georges Lanmafankpotin comme membre additionnel à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Augmentation de 3 500 000 000 $ à 5 000 000 000 $, en monnaie légale des États-Unis d'Amérique ou son équivalent en monnaie légale du Canada, de la valeur nominale globale des billets à court terme d'Hydro-Québec qui peuvent être placés et en circulation à quelque moment que ce soit dans le marché du papier commercial aux États-Unis d'Amérique ou en vertu du régime d'emprunts dans le marché du papier commercial au Canada

Augmentation de 3 500 000 000 $ à 5 000 000 000 $, en monnaie légale des États-Unis d'Amérique ou son équivalent en monnaie légale du Canada, de la valeur nominale globale des billets à court terme d'Hydro-Québec qui peuvent être placés et en circulation à quelque moment que ce soit dans le marché du papier commercial au Canada ou en vertu du régime d'emprunts dans le marché du papier commercial aux États-Unis d'Amérique

Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies

Nomination de monsieur Antoine Piché comme juge de la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Jean-Pierre Authier, juge de la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Stéphane Godri, juge de la Cour du Québec

Changement de résidence de madame Sophie Gravel, juge de la Cour du Québec

Changement de résidence de madame Julie Vachon, juge de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 18e Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui se tiendra les 19 et 20 novembre 2022 et à la 43e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra le 18 novembre 2022

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au troisième Sommet du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle qui se tiendra les 21 et 22 novembre 2022

Modifications au Programme d'indemnisation et d'aide financière spécifique relatif aux mouvements de sol réels et imminents survenus le 3 mai et le 13 juin 2022 dans le talus à l'arrière de la rue du Parc dans la Ville de Saguenay

Code des professions — Organisation de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et élections à son Conseil d'administration (Mod.)