Partie 2 - Lois et règlements
no 45C du 11-11-2022
Liste des rubriques
Suspension de l'interdiction de transporter des matières dangereuses à l'égard des camions-citernes train double d'une longueur qui excède 25 m, mais qui est d'au plus 27,5 m
Règlements et autres actes
Gazette no 45C du 11-11-2022, page 6557C