Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec et l'article 490 de la Loi électorale relativement aux enjeux de délais postaux des bulletins de vote par correspondance transmis aux directeurs du scrutin

Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec et par l'article 490 de la Loi électorale relativement à certains bureaux de vote dans des installations d'hébergement des circonscriptions électorales de Pointe-aux-Trembles et Verchères

Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec et par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'annulation d'une journée de vote par anticipation dans la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine

Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec et par l'article 490 de la Loi électorale relativement à la fermeture du bureau de la directrice du scrutin de la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine

Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au manque de personnel du scrutin dans certaines circonscriptions électorales

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Ministre responsable de la Condition féminine

Ministre des Finances

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard du Plan d'approvisionnement 2023-2032 d'Hydro-Québec

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec

Règlement du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d'un système d'enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement

Contributions d'assurance (Mod.)

Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)

Projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice

Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (Mod.)

Sports de combat entre athlètes amateurs sur le territoire québécois

Médiation des demandes relatives à des petites créances (Mod.)