Partie 2 - Lois et règlements

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (Mod.)

Code des professions — Inspection professionnelle des médecins vétérinaires