Partie 2 - Lois et règlements

Constitution d'un comité d'experts afin de conseiller le ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, dans des municipalités du Québec

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des enseignants, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)

Certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel d'encadrement (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants (Mod.)

Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (Mod.)

Désignation de l'Association des cadres des collèges du Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Désignation d'Investissement Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 3 000 000 $ à Plateforme Agora inc. pour son projet visant à développer une place de marché numérique ayant comme mission de vendre des produits d'entreprises québécoises

Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au Fonds Triptyq Capital I, S.E.C. et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une souscription à des billets convertibles de DalCor Pharmaceutiques Canada Inc. d'un montant maximal de 1 500 000 $ US, pour la réalisation des activités de préparation d'une étude clinique de confirmation pour un médicament dans le domaine cardiovasculaire

Exercice des fonctions de certains ministres

Approbation de l'Entente sur la consultation et l'accommodement entre les Abénakis et le gouvernement du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 240 000 $ à C.A.RE Montréal (centre d'aide et de réinsertion), pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle d'itinérants

Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Saint-Hyacinthe et l'Association des pompiers et pompières de Saint-Hyacinthe

Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Vaudreuil-Dorion et l'Association des pompiers de Vaudreuil-Dorion

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une seconde tranche d'un montant maximal de 19 602 800 $ de la subvention à lui être versée pour l'exercice financier 2022-2023 ainsi que d'une avance d'un montant maximal de 6 287 300 $ sur la subvention à lui être versée pour l'exercice financier 2023-2024

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 3 350 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, à la Ville de Sherbrooke pour la réalisation du projet intitulé Lieu de diffusion spécialisée danse-théâtre Enfance-jeunesse de Sherbrooke

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 10 000 000 $ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour l'exercice financier 2022-2023, pour le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 15 000 000 $ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts et frais de financement, pour l'exercice financier 2022-2023, pour le Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux

Modification du décret numéro 738-2016 du 17 août 2016 concernant l'insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Modification du décret numéro 1538-2021 du 8 décembre 2021 concernant l'octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 3 000 000 $ à Plateforme Agora inc. pour son projet visant à développer une place de marché numérique ayant comme mission de vendre des produits d'entreprises québécoises

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une souscription à des actions de Plateforme Agora inc. d'un montant maximal de 9 000 000 $ pour son projet visant à développer une place de marché numérique ayant comme mission de vendre des produits d'entreprises québécoises

Renouvellement du mandat de madame Lise Duquette comme régisseuse de la Régie de l'énergie

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Modification au décret numéro 1173-2002 du 2 octobre 2002 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Sept-Îles pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la ville de Sept-Îles

Octroi à Jour de la Terre Canada d'une subvention maximale de 4 500 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour la recherche et la mise en œuvre de projets pilotes de recherche-action au Québec permettant d'approfondir la compréhension du rôle de plusieurs infrastructures vertes et de pratiques en milieu agricole sur l'atténuation des changements climatiques et sur l'adaptation à leurs impacts

Nomination de monsieur Guy Lavallée comme vice-président de Retraite Québec

Modification des conditions de travail de madame Sonia Potvin comme vice-présidente de Retraite Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nomination des firmes KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. et Ernst & Young S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre d'auditeurs externes des livres et comptes d'Hydro-Québec, pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2023, 2024 et 2025

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination de madame Véronique Crête comme juge de la Cour du Québec

Rémunération des membres du Forum de consultation constitué en application de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être et le remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions

Renouvellement du mandat de madame Caroline Roy comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement du mandat de madame Rosemonde Landry comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

Nomination de monsieur Patrick Duchesne comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Nomination de monsieur Vincent Lehouillier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Nomination de monsieur Jonathan Brière comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de madame Najia Hachimi-Idrissi comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de madame Isabelle Demers comme présidente-directrice générale adjointe du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Rémunération des présidents-directeurs généraux et des présidents-directeurs généraux adjoints à temps plein des centres intégrés de santé et de services sociaux, des établissements regroupés et des établissements non fusionnés

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2022-2023

Approbation de l'Entente sur le financement complémentaire à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de bande de Timiskaming et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur le financement complémentaire à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil de bande de la Première Nation de Kebaowek et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente de collaboration visant à assurer une présence policière autochtone dans la communauté de Winneway entre le Conseil de la Première Nation de Long Point, le Conseil de bande de Timiskaming, le Conseil de bande de la Première Nation de Kebaowek et le gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du travail

Charte de la langue française, Loi modifiant la... — Entrée en vigueur de l'article 1

Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2022)

Loi concernant la Ville de Laval

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2023

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2023 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2023

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2023

Incidents de confidentialité

Médiation des demandes relatives à des petites créances

Projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice

Santé et sécurité du travail dans les mines

Tarif judiciaire en matière civile

Opérations à divulgation obligatoire (Mod.)

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels (Mod.)

Modifications aux Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Modifications aux Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (Mod.)

Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des hygiénistes dentaires

Mise en réserve du territoire de la Rivière-Péribonka, situé dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Mise en réserve du territoire des Sept-Chutes, situé dans la région de Lanaudière

Mise en réserve du territoire Chicobi, situé dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec

Mise en réserve du territoire du Domaine-la-Vérendrye, situé dans la région de l'Outaouais

Mise en réserve du territoire de l'Archipel-des-Sept-Îles, situé dans la région de la Côte-Nord

Mise en réserve du territoire Raimbault-Piton, situé dans la région de Lanaudière

Mise en réserve du territoire du Mont-Sainte-Marie, situé dans les régions de l'Outaouais et des Laurentides

Mise en réserve du territoire du Mont-O'Brien, situé dans la région de l'Outaouais

Mise en réserve du territoire de la Montagne-du-Diable, autorisation de modifier le plan et le plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée de la Montagne-du-Diable, situés dans la région des Laurentides

Mise en réserve du territoire des Buttes-du-Lac-Montjoie, situé dans la région des Laurentides

Mise en réserve du territoire Basilières-Kaël, situé dans la région de Lanaudière

Activités de chasse (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Animaux en captivité (Mod.)

Récupération et valorisation de produits par les entreprises — Corrections au texte français et au texte anglais (Mod.)