Partie 2 - Lois et règlements
no 24B du 15-06-2022
Liste des rubriques
Taux de taxe scolaire et taux d'intérêt applicable aux taxes scolaires exigibles pour l'année scolaire 2022-2023
Avis
Gazette no 24B du 15-06-2022, page 3073B
1001-2022
Calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l'année scolaire 2022-2023
Règlements et autres actes
Gazette no 24B du 15-06-2022, page 3069B