Partie 2 - Lois et règlements

Chasse (Mod.)

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Bureau de l'Assemblée nationale — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (Mod.)

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Nomination de madame Annie Lafrance comme régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Renouvellement du mandat de membres du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 325 000 $ à l'Office municipal d'habitation Kativik, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le projet de conversion à la biénergie des systèmes de chauffage au mazout de 480 unités d'habitation à Inukjuak

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Désignation de la Société de transport de l'Outaouais, de la Société de transport de Longueuil, de la Société de transport de Lévis, de la Société de transport de Laval, de la Société de transport de Trois-Rivières, de la Société de transport du Saguenay et de la Société de transport de Sherbrooke à titre d'organismes publics pour l'application de la Loi sur Financement-Québec

Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des accords de participation entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'évaluation de la résilience régionale

Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin Alonzo-Wright/avenue du Pont et de la route 307, situés sur le territoire de la ville de Gatineau

Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles — Encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement — Déchets biomédicaux — Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets — Valorisation de matières résiduelles

Bloc de 1 000 mégawatts d'énergie éolienne

Bloc de 1 300 mégawatts d'énergie renouvelable

Déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers

Enfouissement et incinération de matières résiduelles — Usines de béton bitumineux — Aliments

Exploitations agricoles

Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif des marchés financiers et procédure de renouvellement du mandat de ces membres

Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang

Prothèses auditives et services d'audiologie — Assistance médicale (Mod.)