Partie 2 - Lois et règlements

Annulation d'une forêt d'expérimentation

Constitution de quatre forêts d'expérimentation

Constitution de six forêts d'expérimentation

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de submersion et d'érosion menaçant les résidences principales sises aux 301 et 305, chemin de l'Anse, dans la ville de Vaudreuil-Dorion

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de submersion menaçant la résidence principale sise au 93, rue de Champéry, dans la ville de Québec

Exercice des fonctions de certains ministres

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Marie-Victorin

Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (24 février 2022)

Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (2022, c. 2)

Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions (2022, c. 3)

Aide aux personnes et aux familles

Application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Médiation familiale

Procédure du Tribunal administratif du logement

Engagements financiers de la Société de développement des entreprises culturelles (Mod.)

Possession et transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada (Mod.)

Application de la Loi sur le curateur public (Mod.)

Propriété et retrait du caractère d'autoroute de parties de la route 185 Nord et Sud, maintenant désignée Autoroute Claude-Béchard, situées sur le territoire de la ville de Témiscouata-sur-le-Lac