Partie 2 - Lois et règlements

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal

Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique

Certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l'égard d'un permis d'agent de voyages, d'un certificat de conseiller en voyages et d'un certificat de gérant d'agence de voyages (Mod.)