Partie 2 - Lois et règlements
no 50 du 15-12-2021
Liste des rubriques
Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Arrêtés ministériels
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7427
Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public
Arrêtés ministériels
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7429
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2020 au 15 avril 2021, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7430
Poursuites criminelles et pénales — Directives
Avis
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7431
Tables de retenues à la source
Avis
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7431
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7388
121100
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Frais exigibles (Mod.)
Décisions
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7387
121120
Producteurs et productrices acéricoles — Contingentement (Mod.)
Décisions
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7387
1439-2021
Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au fonds Accelia Capital, s.e.c. et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7389
1457-2021
Ministre et le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7390
1458-2021
Comité ministériel de l'économie et de l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7390
1459-2021
Modification du décret numéro 1350-2021 du 27 octobre 2021
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7391
1460-2021
Nomination de monsieur Mario Wilfrid Limoges comme délégué du Québec à Chicago, aux États-Unis
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7391
1461-2021
Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7393
1462-2021
Versement à la Régie du bâtiment du Québec d'une subvention maximale de 1 850 000 $, pour l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation de ses activités visant à lutter contre l'évasion fiscale, le travail au noir et le non-respect des autres obligations légales dans le secteur de la construction au Québec
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7394
1463-2021
Autorisation à la Société de verdissement du Montréal métropolitain de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme 2 milliards d'arbres
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7395
1464-2021
Autorisation à la Municipalité de La Macaza de conclure une convention de servitude d'aqueduc avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7395
1465-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 257 497 $ à l'École nationale de cirque, pour l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7396
1466-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 221 279 $ à l'Institut national de l'image et du son (INIS), pour l'exercice financier 2021-2022, afin de soutenir la reprise de ses activités
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7397
1467-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 154 252 $ à L'École supérieure de ballet du Québec, pour l'exercice financier 2021-2022, afin de soutenir la reprise de ses activités
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7398
1468-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 176 902 $ à l'École de danse contemporaine de Montréal, pour l'exercice financier 2021 2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7399
1469-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 492 000 $ à l'organisme Culture pour tous pour le maintien et le développement du projet Hémisphères pour l'exercice financier 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7400
1470-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 608 751 $ à Groupe TVA inc., pour l'exercice financier 2021-2022, pour soutenir la seconde phase du projet de l'émission télévisuelle La belle tournée constituée de deux épisodes spéciaux d'hiver
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7401
1472-2021
Versement d'une seconde tranche de l'aide financière à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'un montant maximal de 26 004 375 $ pour l'année financière 2021-2022 et d'une avance d'un montant maximal de 8 489 175 $ pour l'année financière 2022-2023 pour son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7402
1473-2021
Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de Télé-université
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7403
1474-2021
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7403
1475-2021
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7404
1476-2021
Modification du décret numéro 1060-2019 du 23 octobre 2019 concernant la soustraction des travaux requis pour réparer ou prévenir les dommages aux infrastructures routières, fragilisées par les tempêtes de novembre 2018 et par l'ouragan Dorian, par le ministre des Transports sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Île de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7404
1477-2021
Nomination de membres du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7405
1478-2021
Autorisation au ministre des Finances d'effectuer des emprunts, dont le montant total en cours à quelque moment que ce soit n'excédera pas 3 250 000 000 $ US, en vertu d'une convention de crédit
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7405
1479-2021
Modification du décret numéro 634-2010 du 7 juillet 2010 relatif à l'autorisation à la Société de télédiffusion du Québec de disposer de ses parts dans la Télé des Arts et le versement d'une avance du ministre des Finances à la Société
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7407
1480-2021
Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses et feuillues hors du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7408
1481-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra le 30 novembre 2021
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7408
1482-2021
Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7409
1483-2021
Nomination de monsieur Marc-Antoine Adam comme membre et sa désignation comme président du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7420
1484-2021
Nomination de madame Sylvie Séguin comme membre et sa désignation comme vice-présidente du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7422
1485-2021
Nomination de madame Lysane Cree comme membre du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7423
1486-2021
Nomination de madame Edith Crevier comme membre du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7424
1487-2021
Nomination de coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7426
Autorisations d'enseigner (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7343
Autorisations d'enseigner (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7342
Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7345
Frais exigibles relatifs au régime d'autorisation environnementale et d'autres frais
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7347
Méthodes et les outils de mesure pour l'application du Règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7380
Règles permettant d'établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l'agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses d'agglomération
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7384
Termes valorisants
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7385
1502-2021
Intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7331
1509-2021
Aide aux personnes et aux familles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7336
1533-2021
Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 50 du 15-12-2021, page 7338