Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Jessy Baron comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme

Approbation de l'Entente visant à modifier les ententes Canada-Québec de quatre projets dans le cadre du volet Grands Projets du Fonds Chantiers Canada

Autorisation à la Municipalité de Pontiac de conclure une transaction avec la Commission de la capitale nationale

Nomination de monsieur Simon Trépanier comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Approbation de l'entente prévoyant la contribution annuelle de la Ville de Montréal aux dépenses de fonctionnement de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Modifications à certaines modalités et conditions d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 6 250 000 $ à la Fondation de la faune du Québec pour la réalisation du Programme pour la lutte contre les plantes exotiques envahissantes en vertu du décret numéro 912-2018 du 3 juillet 2018

Nomination de monsieur Denis Marsolais comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Désignation de madame Julie Baillargeon-Lavergne comme curatrice publique par intérim

Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 6 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies

Montant des emprunts que le Centre d'acquisitions gouvernementales peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Modification au régime d'emprunts institué par la Société des établissements de plein air du Québec en vertu du décret numéro 493-2020 du 29 avril 2020

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada en matière de francophonie canadienne

Nomination de monsieur Mathieu Campbell comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Corporation d'urgences-santé

Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel

Produits alimentaires, Loi modifiant principalement la Loi sur les... — Entrée en vigueur du paragraphe 7° de l'article 36, à l'exception du deuxième paragraphe de l'alinéa qu'il édicte

Liste des projets de loi sanctionnés (6 octobre 2021)

Loi modifiant la Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (2021, c. 28)

Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires (2021, c. 29)

Animaux en captivité

Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes en voie d'obtenir le permis délivré par l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec

Compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Code des professions — Stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires

Modifications à l'approbation des balances

Santé et sécurité dans les travaux d'aménagement forestier — Normes minimales de premiers secours et de premiers soins (Mod.)