Partie 2 - Lois et règlements
no 24 du 16-06-2021
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une inondation survenue le 14 mai 2021, dans la municipalité de Grand-Remous
Arrêtés ministériels
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2841
Contrat visant une entente de soins et de services en CHSLD privé — Permission au CIUSSS de la Capitale-Nationale
Avis
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2843
224397
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I, II et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2759
12006
Union des producteurs agricoles — Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés (Mod.)
Décisions
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2761
700-2021
Nomination de monsieur Marc Sirois comme sous-ministre associé au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2763
701-2021
Engagement à contrat de monsieur Jean-François Parent comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2763
702-2021
Nomination de madame Stéphanie Vachon comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2764
703-2021
Nomination de monsieur Martin Guérard comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2764
704-2021
Madame Marie-Pier Langelier, secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2765
705-2021
Autorisation au Centre d'acquisitions gouvernementales de conclure des contrats pour le compte de regroupements d'organismes publics selon des conditions différentes de celles qui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et la fixation des conditions applicables à ces contrats
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2765
706-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres provinciaux et territoriaux sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui se tiendra le 27 mai 2021
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2768
707-2021
Octroi d'une subvention maximale de 2 035 500 $ à Mon Chez Nous Incorporée, pour l'année financière 2021-2022, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour personnes itinérantes
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2768
708-2021
Nomination d'une membre à temps partiel du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2769
709-2021
Autorisation à la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2770
711-2021
Octroi d'une aide financière maximale de 1 115 000 $ à l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Inc., soit un montant maximal de 892 000 $ pour l'exercice financier 2021-2022 et un montant maximal de 223 000 $ pour l'exercice financier 2022-2023, afin de mettre en œuvre une stratégie promotionnelle collective dans le secteur de la musique
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2770
712-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la huitième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qui se tiendra du 1er au 4 juin 2021
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2771
713-2021
Nomination de madame Anne Milot comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2771
714-2021
Octroi d'une aide financière maximale de 1 000 000 $ à Patinage Québec, pour les frais engagés afin d'organiser les Championnats du monde ISU de patinage artistique 2020
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2772
715-2021
Attribution au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles des fonctions relatives à la prise en charge des obligations et responsabilités afférentes aux puits d'hydrocarbures historiques étant sous la responsabilité de SOQUIP Énergie inc.
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2773
716-2021
Octroi de subventions d'un montant maximal totalisant 31 104 344 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2025-2026, pour le projet de valorisation des rejets de vapeur de l'incinérateur de la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2773
717-2021
Octroi à l'Université McGill d'une aide financière maximale de 11 855 686 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour la relocalisation des services de l'Institut neurologique de Montréal et de l'Hôpital neurologique de Montréal offerts sur le site de l'ancien Hôpital Royal Victoria
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2774
718-2021
Constitution d'une Commission scientifique et technique, indépendante, sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2775
719-2021
Octroi au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 1 050 000 $, au cours des exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, pour le soutien à sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2777
720-2021
Soustraction du projet de construction d'un bassin de rétention sur le ruisseau Pratt sur le territoire de la ville de Coaticook par la Ville de Coaticook de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2777
721-2021
Soustraction du projet de construction d'un ouvrage de protection contre les inondations entre la 25e et la 32e Avenue sur le territoire de la municipalité de Pointe-Calumet par la Municipalité de Pointe-Calumet de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2779
722-2021
Soustraction du projet d'agrandissement vertical du lieu d'enfouissement technique de Valoris situé sur le territoire de la municipalité de Bury à l'application de la totalité de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'une autorisation à Valoris pour la réalisation du projet
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2781
723-2021
Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des alcools du Québec, pour les années financières se terminant le 26 mars 2022 et le 25 mars 2023
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2784
724-2021
Institution d'un régime d'emprunts par la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2785
725-2021
Avance du ministre des Finances au Fonds d'électrification et de changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2786
726-2021
Avance du ministre des Finances au Fonds des réseaux de transport terrestre
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2787
727-2021
Avance du ministre des Finances au Fonds du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2788
728-2021
Avance du ministre des Finances au Fonds des biens et des services
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2788
729-2021
Avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2789
730-2021
Avance du ministre des Finances au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2790
731-2021
Nomination de membres du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2791
732-2021
Plan de gestion de la pêche 2021-2022 et Programme favorisant le développement des pêcheries commerciales et le commerce des produits aquatiques pêchés dans les eaux sans marée du domaine de l'État 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2792
733-2021
Approbation du Protocole d'entente sur les opérations et le soutien des missions et exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes et de l'échange de lettres prévus par ce protocole d'entente pour son application
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2837
736-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 900 000 $ à Tourisme Montréal, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la promotion de la ville de Montréal et du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2837
737-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 289, également désignée rue Principale, située sur le territoire de la municipalité de paroisse de Saint-Marc-du-Lac-Long
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2838
738-2021
Approbation de l'Entente de collaboration concernant la réalisation de travaux de creusage de fossés et de remblayage dans le secteur situé entre les kilomètres 104 et 153 sur le chemin d'accès à Obedjiwan, entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2839
Liste des projets de loi sanctionnés (20 avril 2021)
Lois
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2689
60
Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions (2021, c. 11)
Lois
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2691
Santé et sécurité du travail dans les mines
Projets de règlement
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2753
Seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique, délai minimal de réception des soumissions et plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celle-ci
Projets de règlement
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2756
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Placement de créances hypothécaires syndiquées
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2749
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2747
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2733
776-2021
Modification du décret numéro 292-93 du 3 mars 1993 concernant les routes dont la gestion incombe au ministre des Transports
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2711
777-2021
Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003 concernant les ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2715
778-2021
Modification du décret numéro 483-95 du 5 avril 1995 concernant les belvédères, les haltes routières, les aires de services et les stationnements situés dans l'emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2716
781-2021
Santé et sécurité du travail — Code de sécurité pour les travaux de construction — Représentant à la prévention dans un établissement (Mod.) — Qualité du milieu de travail (Abrogation)
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 16-06-2021, page 2722