Partie 2 - Lois et règlements
no 17B du 30-04-2021
Liste des rubriques
Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Règlements et autres actes
Gazette no 17B du 30-04-2021, page 2111B