Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois – Québec — Contingentement

Producteurs de bois – Québec — Mise en marché (Mod.)

Producteurs d'oeufs de consommation – Québec — Quotas (Mod.)

Éleveurs de volailles — Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Nomination de madame Geneviève Moisan comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur François Darveau comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Stéphane Lehoux comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Nomination de monsieur Nicolas Mazellier comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Engagement à contrat de monsieur Jean-François Gibeault comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Modification du Programme d'aide financière pour favoriser le développement des serres

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements bailleurs de fonds de TV5 qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2020

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 5 000 000 $ à Louis Garneau Sports 5.0 inc., pour permettre la poursuite de ses activités et le maintien de son siège et de ses emplois au Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 2 000 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, au Centre national d'entraînement de ski acrobatique Yves Laroche inc., pour le projet de reconstruction des rampes de sauts acrobatiques

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra le 30 novembre 2020

Délivrance de lettres patentes supplémentaires au Collège Shawinigan

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 18 400 000 $ à la Société immobilière du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2024-2025, pour soutenir la mise en place de centres d'hébergement pour les étudiants autochtones

Nomination de monsieur Christian Blanchette comme recteur de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Prolongation du délai imparti au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour transmettre au gouvernement, pour décision, sa recommandation relative au projet d'augmentation du cheptel laitier de Ferme Landrynoise inc. par Ferme Landrynoise inc. sur le territoire de la municipalité de Saint-Albert

Modification au décret numéro 57-2012 du 1er février 2012 concernant un régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Modification au décret numéro 564-2005 du 15 juin 2005 concernant un régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter par l'émission de billets à terme du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises et augmentant l'encours autorisé de 2 000 000 000 $ à 3 000 000 000 $, afin de diminuer l'encours autorisé de 9 000 000 000 $ à 7 000 000 000 $

Renouvellement du mandat de madame Isabelle Merizzi comme vice-présidente de Retraite Québec

Modification au décret numéro 164-2019 du 27 février 2019

Somme portée au crédit du Fonds d'électrification et de changements climatiques affectée, pour l'année financière 2020-2021, à des mesures applicables au transport en commun et à des programmes d'aide financière qui favorisent le développement et l'utilisation du transport en commun des personnes ou le développement et l'utilisation de modes de transport de personnes, à l'exception du véhicule de promenade dont le seul occupant est le conducteur

Nomination de monsieur Robert Rouleau comme directeur adjoint du Bureau des enquêtes indépendantes

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023 entre Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et l'octroi d'une contribution maximale de 3 982 771 $ au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau n° 151110, au dessus de la rivière des Roches, sur la route 138, situé sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Acquisition par expropriation d'un bien pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132 située sur le territoire de la municipalité de Shigawake

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection du rang Brodeur, du rang d'Upton et du chemin de Saint-Hyacinthe, situés sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Nazaire-d'Acton

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité

Partage de certains renseignements de santé, Loi concernant le... — Autorisations d'accès et durée d'utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d'un domaine clinique

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance des certificats de compétence

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)

Frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Mod.)

Registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture (Mod.)

Règles permettant d'établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l'agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses d'agglomération

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Mod.)

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l'année 2020 pour les catégories de matières «contenants et emballages» et «imprimés»

Approbation du tarif établi par RecycleMédias pour les contributions exigibles pour l'année 2020 pour la catégorie de matières « journaux »

Compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques (Mod.)

Financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale (Mod.)

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)