Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 4 et 5 août 2020, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin Élie-Auclair, dans la municipalité de Saint-Polycarpe, à la suite d'un mouvement de sol

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2019 au 30 avril 2020, dans des municipalités du Québec

Engagement à contrat de monsieur Alain Sans Cartier comme sous-ministre du ministère de l'Éducation

Nomination de madame Marjorie Forgues comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Jérôme Gagnon comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de membres et désignation du vice-président du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Niveau d'emploi de la membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'actions privilégiées convertibles à AddÉnergie Technologies inc. d'un montant maximal de 7 000 000 $ pour la poursuite de son plan de croissance et de développement de marchés aux États-Unis

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ au Club de hockey Le Phoenix de Sherbrooke, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ au Club de hockey Drummond inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ au Club de hockey Les Remparts de Québec (2014) inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ au Club de hockey Shawinigan inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à Hockey junior Baie-Comeau, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à Le Club de hockey junior Armada inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ au Club de hockey L'Océanic de Rimouski Inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à Les Foreurs de Val-d'Or (2012) Inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à Les Huskies de Rouyn-Noranda inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à Les Olympiques de Gatineau inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à Les Saguenéens Junior Majeur de Chicoutimi, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à Les Tigres de Victoriaville (1991) inc., pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir le maintien de ses activités pour la saison, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 187 500 $ à Sport'Aide, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de ses activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 225 000 $ au Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ), pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de ses activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 1 900 000 $ au Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ), pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir les équipes sportives collégiales et universitaires

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 554 100 $ à la Corporation Sports-Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de ses activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 897 000 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de ses activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 180 388 $ à l'Institut national du sport du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de ses activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 5 000 000 $ à Accès-Loisirs Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de ses activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Octroi d'une aide financière maximale de 7 500 000 $ à Savoir média, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour soutenir sa mission et son fonctionnement

Désignation de madame Nicole Martineau comme présidente par intérim du Tribunal administratif des marchés financiers

Approbation de l'Accord 2020-2021 de mise en œuvre de l'entente asymétrique du 10 mars 2017 – volet concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Plan de gestion de la pêche 2020-2021 et Programme favorisant le développement des pêcheries commerciales et le commerce des produits aquatiques pêchés dans les eaux sans marée du domaine de l'État 2020-2021

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2020-2021

Nomination de monsieur Yvan Gendron comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Corporation d'urgences-santé

Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-07342, au-dessus du ruisseau Jackson, sur la route 223, également désignée rue Principale, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Acquisition par expropriation de certains biens pour l'installation et le maintien de glissières de sécurité et d'un dispositif de retenue sur un muret de béton, nécessaires à la sécurisation des approches du pont P-16132, sur la route 354, également désignée rue Tessier Ouest, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Casimir

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-01194, au-dessus du ruisseau Cullens, sur le chemin Ignace-Babin, situé sur le territoire de la ville de Bonaventure

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 329 Nord et du chemin de Sainte-Lucie, située sur le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du travail

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Code des professions — Code de déontologie des avocats (Mod.)

Industrie des services automobiles – Drummond et Mauricie (Mod.)

Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire du camionnage du district de Québec (Mod.)