Partie 2 - Lois et règlements
no 40A du 01-10-2020
Liste des rubriques
2020-072
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette no 40A du 01-10-2020, page 4196A
0054-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 40A du 01-10-2020, page 4189A
0055-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 40A du 01-10-2020, page 4191A
0056-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 40A du 01-10-2020, page 4193A
1000-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette no 40A du 01-10-2020, page 4181A
1020-2020
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette no 40A du 01-10-2020, page 4182A