Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Désignation du Syndicat du personnel de l'enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ) en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Approbation de la Convention concernant l'accès aux données des rôles d'évaluation foncière entre le gouvernement du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente de confidentialité avec l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une nouvelle aérogare à l'aéroport de Rouyn-Noranda

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure l'Entente de modification n° 1 à l'entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière sous forme de prêt remboursable sans intérêt d'un montant maximal de 2 598 410$ à Angany inc., pour la réalisation des premières phases du développement d'un vaccin contre la COVID-19

Modification au montant versé mensuellement par le ministre des Finances au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique ainsi qu'à la proportion de l'attribution des subventions de contrepartie relativement à ce montant

Approbation de la Modification n° 2 à l'Accord de contribution bilatéral sur la participation sportive entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à un territoire situé sur l'île d'Anticosti dans la région de la Côte-Nord, à titre de réserve de biodiversité projetée d'Anticosti, de dresser le plan de cette aire et d'établir son plan de conservation

Renouvellement du mandat de membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Approbation d'une entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec modifiant l'Entente bilatérale concernant le programme d'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises

Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique (utshashumeku) et de l'omble de fontaine anadrome (uinipeku-matameku) de la rivière Moisie et de ses affluents (Mishta-Shipu) entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani Utenam et octroi d'une subvention de 2 900 000$ au Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani Utenam au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2024-2025

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Désignation de monsieur le juge Christian Brunelle comme membre du Tribunal des droits de la personne

Désignation de madame la juge Doris Thibault comme membre du Tribunal des droits de la personne

Désignation de monsieur le juge Luc Huppé comme membre du Tribunal des droits de la personne

Nomination de monsieur Jean-Christophe Carvalho comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Approbation d'une entente établissant les responsabilités en matière d'organisation et de prestation de services sociaux aux fins de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue et les communautés de Lac-Simon, Kitcisakik, Pikogan et Winneway

Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes de financement et des ententes modificatrices entre des organismes municipaux ou publics et le gouvernement du Canada, pour l'exercice financier 2020-2021, dans le cadre de Vers un chez soi: la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Approbation de l'Accord de contribution Canada Québec dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances – volet opioïdes

Approbation de l'Accord Canada-Québec relatif à des services téléphoniques et en ligne concernant l'aide au renoncement tabagique visant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 30, également désignée autoroute de l'Acier, et d'une partie du chemin Saint-Louis, situées sur le territoire de la ville de Beauharnois

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Saint-Jean-Baptiste, située sur le territoire de la ville de Causapscal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction des ponceaux nos 242713, 247814 et 154177, sur la route 132 Est, situés sur le territoire de la ville de Percé

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P 01237, au dessus du ruisseau de la Truite, sur la route 299, situé sur le territoire de la municipalité de Cascapédia–Saint-Jules

Acquisition par expropriation de certains biens pour l'aménagement du terre-plein central de la route 112, située sur le territoire de la municipalité d'Ascot Corner

Acquisition par expropriation de certains biens pour l'aménagement d'un mur de soutènement et pour la construction ou la reconstruction d'un mur antibruit et d'une clôture, le long de l'autoroute Henri-IV, situés sur le territoire de la ville de Québec

Cannabis, Loi encadrant le... — Formation relative à la vente au détail de cannabis et renseignements à communiquer à l'acheteur lors de toute vente de cannabis

Cour du Québec

Délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement

Assistance médicale (Mod.)

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)

Normes minimales de premiers secours et de premiers soins (Mod.)