Partie 2 - Lois et règlements
no 32A du 06-08-2020
Liste des rubriques
2020-053
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette no 32A du 06-08-2020, page 3264A
0035-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 32A du 06-08-2020, page 3259A
0036-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 32A du 06-08-2020, page 3260A
0037-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 32A du 06-08-2020, page 3262A
815-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette no 32A du 06-08-2020, page 3255A
817-2020
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette no 32A du 06-08-2020, page 3256A