Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières, édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 92-170 du 18 juin 1992, des substances minérales faisant partie d'un territoire mis en réserve pour le projet de parc national de la Baie-aux-Feuilles, région administrative du Nord-du-Québec

Adjoints parlementaires

Madame Christine Barthe, sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Autorisation d'un changement significatif à la portée du Programme de consolidation des centres de traitement informatique et de l'optimisation du traitement et du stockage, la détermination du caractère obligatoire des services prévus à ce nouveau projet en ressources informationnelles ainsi que l'autorisation du transfert de certains actifs informationnels au Centre de services partagés du Québec

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure deux contrats de collaboration avec l'Office national du film du Canada

Autorisation à la Ville de Québec de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à l'occupation d'un immeuble aux fins de travaux dans le cadre du projet de Réseau structurant de transport en commun

Renouvellement du mandat de madame Ginette Bureau comme régisseuse et présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une prise de participation dans Technologies infinityQ Inc. d'un montant maximal de 500 000 $ US, pour son projet de développement d'une puce quantique fonctionnant à température ambiante

Octroi d'une aide financière par Investissement Québec sous forme d'un investissement en actions privilégiées de GHGSat Incorporated d'un montant maximal de 10 000 000 $ US, pour la réalisation de son projet de construction de nouveaux satellites et de capteurs aéroportés

Modification du Programme d'appui au développement des attraits touristiques, afin d'intégrer un volet d'appui à l'investissement en tourisme d'affaires pour les établissements hôteliers

Nomination d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Autorisation au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles d'acquérir, par voie d'expropriation, l'emprise d'une partie de la rue Edmond située sur le territoire de la municipalité de Lac-Édouard pour assurer le libre accès aux terres du domaine de l'État

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Soustraction du projet de recharge de plage d'urgence, dans le secteur de la rue Labrie, à l'est du quai municipal, sur le territoire de la municipalité de village de Pointe-aux-Outardes, par la Municipalité de village de Pointe-aux-Outardes de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie

Institution d'un régime d'emprunts par Investissement Québec

Frais applicables aux espaces de stationnement attribués aux juges de la Cour d'appel du Québec, de la Cour supérieure du Québec et de la Cour du Québec ainsi qu'aux juges de paix magistrats pour l'exercice de leurs fonctions judiciaires

Renouvellement du mandat de madame Marie-Josée Corriveau comme présidente de conseil de discipline et de sa désignation comme présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline

Me Kathya Gagnon, membre du Tribunal administratif du Québec

Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 ainsi que des articles 3.11, 3.12 et 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes ayant pour objet un contrat d'entreprise pour la réalisation d'un ouvrage par un organisme public fédéral

Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2019 au 31 juillet 2020 entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik

Octroi d'une subvention maximale de 1 386 812 $ à L'Association touristique du Bas-St-Laurent au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 1 528 119 $ à Tourisme Cantons-de-l'Est au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 1 021 185 $ à Tourisme Mauricie au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 1 490 626 $ à Tourisme Montréal au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 1 285 907 $ à Tourisme Outaouais au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 5 416 342 $ à Tourisme Saguenay-Lac-Saint-Jean au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 2 646 186 $ à la Ville de Québec au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 1 122 343 $ à Tourisme Charlevoix au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 1 172 032 $ à Tourisme Laurentides au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre une entente de partenariat régional en tourisme

Octroi d'une subvention maximale de 13 800 000 $ à l'Association Hôtellerie Québec au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir les établissements hôteliers et les gîtes

Octroi d'une subvention maximale de 10 000 000 $ à Agences réceptives et forfaitistes du Québec au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la mise en place d'un programme visant la relance touristique dans toutes les régions du Québec en favorisant la forfaitisation

Octroi d'une subvention maximale de 5 000 000 $ à Événements Attractions Québec au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la mise en place d'un programme visant la relance touristique dans toutes les régions du Québec en favorisant la visite des attraits touristiques

Octroi d'une subvention maximale de 5 000 000 $ à la Société des établissements de plein air du Québec au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de rendre les parcs nationaux plus accessibles aux Québécois

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2021

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2021 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2021

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2021

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Infirmières praticiennes spécialisées

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Chapais, Chibougamau, Lac-Saint-Jean et Saguenay

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Régions Drummond et Mauricie

Compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (Mod.)