Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle des soustractions à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières, édictées par l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 et l'arrêté ministériel numéro A.M. 96-343, des substances minérales faisant partie de terrains situés dans la ville de Baie-Comeau, municipalité régionale de comté de Manicouagan

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2020-2021

Renouvellement du mandat de monsieur Léonard Serafini comme membre de la Commission municipale du Québec

Autorisation à la Municipalité de Boischatel de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Renouvellement du mandat de monsieur Gaétan Morency comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 500 000$ à titre d'apport au capital d'Arianne Phosphate inc. par Investissement Québec afin de poursuivre le développement de son projet minier

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2020-2021

Délivrance d'une autorisation à Énergie renouvelable Des Cultures, société en commandite, pour le projet de parc éolien Des Cultures sur le territoire de la ville de Saint-Rémi et de la municipalité de Saint-Michel

Approbation des prévisions budgétaires du Tribunal administratif des marchés financiers et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2020-2021

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2020-2021

Remplacement du Plan d'investissements 2019-2024 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et approbation du Plan d'investissements 2020-2025

Avance du ministre des Finances au Fonds des ressources naturelles – volet aménagement durable du territoire forestier

Nomination de monsieur Daniel Prieur comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de madame Hélène Tremblay comme commissaire adjointe à la déontologie policière

Renouvellement du mandat d'une coroner à temps partiel

Prévisions budgétaires et modalités de financement du Tribunal administratif du travail pour l'exercice financier 2020-2021

Modifications au Programme d'aide d'urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs et l'octroi de 1 800 unités additionnelles de supplément au loyer d'urgence

Encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, Loi visant principalement l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Régime modifié des études collégiales en raison de la pandémie de la COVID-19