Partie 2 - Lois et règlements

Gestion des demandes présentées dans le cadre du Programme des investisseurs pour la période 2020-2021

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête hivernale survenue les 27 et 28 février 2020, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations et aux pluies survenues du 29 mars au 6 avril 2020, dans des municipalités du Québec

Nomination de trois membres du Comité consultatif sur l'équité salariale

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 14 au 24 avril 2019, dans des municipalités du Québec

Contrat de travaux de construction — Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal — Permission à la Société québécoise des infrastructures

Contrat de travaux de construction — Pavillon des Sciences et campus Loyola — Permission à l'Université Concordia

Contrat de travaux de construction — Pavillon Hall du Campus Sir George Williams — Permission à l'Université Concordia

Contrat de travaux de construction — Pavillon Marcel-Lamoureux de l'hôpital Maisonneuve-Rosemont — Permission à la Société québécoise des infrastructures

Contrat mixte de travaux de construction et de services professionnels lié à la construction — Hôpital Fleurimont — Permission à la Société québécoise des infrastructures

Contrat pour des services préhospitaliers — Permission au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel (Mod.)

Nomination de monsieur Vince Parente comme sous-ministre associé par intérim au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Stéphane Petit comme vice-président de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Prolongation de la suspension d'une partie des fonctions et pouvoirs de la Commission scolaire English-Montréal et du mandat de l'administratrice

Modification du décret numéro 618-2018 du 16 mai 2018 relatif à l'avance du ministre des Finances au Fonds des pensions alimentaires

Montant des emprunts que la Société des établissements de plein air du Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination de membres de l'Office québécois de la langue française

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Nomination de membres au conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Sommes à être versées à l'Agence du revenu du Québec pour l'administration du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels

Instruction publique, Loi sur l'... — Services de garde en milieu scolaire

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs

Code des professions — Formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers