Partie 2 - Lois et règlements
no 18B du 02-05-2020
Liste des rubriques
Suspension de l'obligation pour un conducteur d'un train routier circulant en vertu d'un permis spécial de circulation d'un train routier de s'abstenir de circuler le 18 mai, le 24 juin et le 1er juillet
Règlements et autres actes
Gazette no 18B du 02-05-2020, page 1619B