Partie 2 - Lois et règlements
no 18A du 30-04-2020
Liste des rubriques
2020-027
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1629A
2020-028
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1630A
2020-029
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1632A
0007-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1627A
0008-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1627A
0009-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1628A
483-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1623A
496-2020
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1624A
488-2020
Aliments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1619A
494-2020
Durée du consentement au séjour de certains étudiants étrangers — Prolongation
Règlements et autres actes
Gazette no 18A du 30-04-2020, page 1620A