Partie 2 - Lois et règlements
no 15B du 09-04-2020
Liste des rubriques
Suspension de l'obligation pour un conducteur d'un train routier circulant en vertu d'un permis spécial de circulation de train routier de s'abstenir de circuler le Vendredi saint et le lundi de Pâques
Règlements et autres actes
Gazette no 15B du 09-04-2020, page 1219B