Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec, Ville de Montréal et Commission du régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de lait (Mod.)

Approbation des modifications à certains termes et conditions de la contribution financière d'Investissement Québec dans la Société en commandite Airbus Canada

Nomination de la présidente du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Approbation du Protocole d'entente sur le Programme Cris-Québec de développement durable d'infrastructures dans la région d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le Gouvernement de la nation crie

Octroi d'une subvention maximale de 10 000 000 $ à la Communauté métropolitaine de Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la mise en œuvre d'un programme conciliant des objets de son plan d'aménagement et de développement

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des mines

Autorisation de prolonger la mise en réserve de vingt-cinq territoires à titre de réserve de biodiversité ou aquatique projetée

Approbation de l'Entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec relativement aux parcs nationaux situés au Nunavik pour la période 2020-2027

Approbation de l'Entente de financement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le projet Améliorer les services d'aide aux personnes victimes et veiller au respect des droits prévus à la Charte canadienne des droits des victimes

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Masse comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

Renouvellement du mandat de madame Lucie Grenier comme présidente-directrice générale adjointe du CHU de Québec – Université Laval

Autorisation à la Société du Palais des congrès de Montréal de céder un immeuble à la Société de transport de Montréal, à titre d'indemnité finale d'expropriation

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 14 février 2020

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Avocats — Code de déontologie des avocats

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Régime de péréquation

Sécurité dans les sports, Loi sur la... — Modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité

Sécurité privée, Loi sur la... — Règlement d'application

Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (Mod.)

Code des professions — Inspection professionnelle des acupuncteurs

Code des professions — Organisation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Modification de l'Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l'autoroute 30

Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)