Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de madame Catherine Desgagnés-Belzil comme secrétaire associée du Conseil du trésor et dirigeante principale de l'information

Nomination d'arbitres et de substituts aux arbitres pour le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination d'un membre et désignation du président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Mascouche et la Fraternité des policiers et policières de Mascouche inc.

Nomination de madame Chantal Garon comme membre du conseil d'administration et directrice générale du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière d'un montant maximal de 10 000 000$ US sous forme de souscription de parts d'une société en commandite à être constituée par Centropolis Global, inc. pour la réalisation de trois films au Québec

Modifications aux conditions et modalités de la participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec à la Société en commandite ESSOR ET COOPÉRATION prévues par le décret numéro 75-2014 du 6 février 2014

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Autorisation pour l'occupation temporaire du domaine hydrique de l'État en faveur de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'aménagement et le maintien de deux jetées temporaires dans le fleuve Saint-Laurent dans le cadre du projet de déconstruction du pont Champlain d'origine

Nomination des représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Nomination d'un membre de l'Office québécois de la langue française

Désignation d'un juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau

Nomination de madame France Dumont comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Identification des associations et des regroupements invités à faire partie de la Table de concertation nationale du transport rémunéré de personnes par automobile

Assureurs, Loi sur les... — Renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés

Coopératives de services financiers, Loi sur les... — Renseignements relatifs à la surveillance des coopératives de services financiers

Institutions de dépôts et la protection des dépôts, Loi sur les... — Renseignements relatifs à la surveillance des institutions de dépôts autorisées

Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, Loi sur les... — Renseignements relatifs à la surveillance des sociétés de fiducie autorisées

Forme et contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale

Code des professions — Code de déontologie des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Code des professions — Exercice en société des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec