Partie 2 - Lois et règlements
no 3 du 15-01-2020
Liste des rubriques
1272-2019
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 3 500 000$, pour l'exercice financier 2019-2020, au Centre de services partagés du Québec pour la mise en place et la gestion d'une infrastructure de télécommunication de relève pour les Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 247
1273-2019
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 5 000 000$ au Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine (RICEIM) afin de combler les besoins en assurances des câbles optiques sous-marins entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 247
Liste des projets de loi sanctionnés (11 décembre 2019)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 191
Liste des projets de loi sanctionnés (5 décembre 2019)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 187
Liste des projets de loi sanctionnés (8 décembre 2019)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 189
34
Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité (2019, c. 27)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 193
47
Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités (2019, c. 30)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 213
54
Loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional (2019, c. 31)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 217
204
Loi concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre (2019, c. 36)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 221
205
Loi concernant la Ville de Gaspé (2019, c. 37)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 225
206
Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec (2019, c. 38)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 231
207
Loi concernant la Ville de Murdochville (2019, c. 39)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 235
208
Loi concernant la cession d'un droit d'emphytéose en faveur de la Ville d'Alma (2019, c. 40)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 239
390
Loi remplaçant la Loi sur l'Amicale des anciens parlementaires du Québec (2019, c. 26)
Lois
Gazette no 3 du 15-01-2020, page 243