Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Nomination de madame Catherine Desgagnés-Belzil comme secrétaire associée du Conseil du trésor et dirigeante principale de l'information par intérim

Transfert de propriété d'immeubles en faveur de la Société québécoise des infrastructures

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Approbation du Premier protocole de modification à l'Accord de libre-échange canadien

Autorisation à Hydro-Québec de construire la centrale photovoltaïque de La Citière ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Autorisation à Hydro-Québec de construire la centrale photovoltaïque de l'Institut de recherche d'Hydro-Québec ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Renouvellement du mandat de membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles

Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de modifications législatives et règlementaires relatives au Régime de pensions du Canada

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la Municipalité de Rivière-Éternité des biens immeubles avec bâtisses dessus construites situés sur le territoire de la municipalité de Rivière-Éternité

Octroi d'une subvention maximale de 1 000 000$ au Bureau de promotion des produits du bois du Québec (BPPBQ) au cours des exercices financiers 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, pour mettre en œuvre une mesure de réalisation de déclarations environnementales de produits de type spécifique destinée aux entreprises québécoises de l'industrie des produits du bois

Modification au décret numéro 737-2015 du 19 août 2015 concernant la proclamation de la Journée nationale de reconnaissance des pompiers

Désignation de monsieur André Duchesne comme superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de madame Louise Marchand comme régisseuse et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Récupération et valorisation de produits par les entreprises (Mod.)

Programme d'assurance maladie et d'assurance hospitalisation à prime annuelle pour les représentants étrangers résidant au Québec au service d'un gouvernement étranger et leurs accompagnateurs

Autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis

Régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports