Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 29 juin 2019, dans le canton de Melbourne

Réserve naturelle de La Richardière-de-l'Île-Verte (Secteur Deschênes) — Reconnaissance

Contribution financière par Investissement Québec d'un montant de 20 000 000€ sous forme de prise de participation dans le capital-actions de Flying Whales s.a.s. et Les dirigeables FLYING WHALES Québec inc. pour le développement et l'industrialisation au Québec de ballons dirigeables à charge lourde

Nomination de monsieur Mathieu Gervais comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie et de l'Innovation

Approbation du Plan stratégique 2018-2022 du Musée d'Art contemporain de Montréal

Approbation du Plan stratégique 2018-2022 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Approbation du Plan stratégique 2018-2022 du Musée de la Civilisation

Approbation du Plan stratégique 2018-2022 de la Société de la Place des Arts de Montréal

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 900 000$, au cours de l'exercice financier 2019-2020, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, à l'organisme Théâtre Le Diamant pour le projet de construction du Théâtre Le Diamant

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 4 000 000$, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, au Centre de l'entrepreneurship technologique de l'ETS (Centech) pour l'appui et la bonification des programmes d'accompagnement d'entreprises

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière à remboursement conditionnel sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 12 000 000$ à la filiale de Mitsubishi Aircraft Corporation à être constituée, le Centre Montréalais SpaceJet Inc., pour l'implantation d'un centre de recherche et de développement de produits aéronautiques

Nomination de membres du Conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Société et culture et d'un observateur

Nomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Modification de certains termes de l'aide financière maximale de 2 600 000$ octroyée à Énergir, s.e.c. en vertu du décret numéro 812-2018 du 20 juin 2018, pour la réalisation du prolongement du réseau de distribution de gaz naturel dans le Parc d'affaires de la 55 de la ville de Windsor

Modification du décret numéro 426-2007 du 13 juin 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Alma pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la ville d'Alma

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2019-2020

Liste des projets de loi sanctionnés (18 septembre 2019)

Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (P.L. 20)

Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, Loi sur les... — Registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture

Code des professions — Notaires — Fonds d'indemnisation de la Chambre des notaires du Québec

Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (Mod.)

Immatriculation des armes à feu, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)

Industrie des services automobiles – Drummond et Mauricie (Mod.)