Partie 2 - Lois et règlements
no 35 du 28-08-2019
Liste des rubriques
2213130
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et Memorial University of Newfoundland
Conseil du trésor
Gazette no 35 du 28-08-2019, page 3757
2213140
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec, Ville de Montréal et l'Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal
Conseil du trésor
Gazette no 35 du 28-08-2019, page 3758
Prolongation du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l'île de Montréal
Règlements et autres actes
Gazette no 35 du 28-08-2019, page 3756
827-2019
Modification à l'annexe I de la Loi sur les contrats des organismes publics
Règlements et autres actes
Gazette no 35 du 28-08-2019, page 3751
830-2019
Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Règlements et autres actes
Gazette no 35 du 28-08-2019, page 3751