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Partie 2 - Lois et règlements

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no 34 du 21-08-2019
Liste des rubriques
  • Décisions
  • Décrets administratifs
  • Projets de règlement
Décisions
116660
Producteurs d'œufs de consommation — Plan conjoint — Contribution
Décisions
Gazette no 34 du 21-08-2019, page 3739
Décrets administratifs
818-2019
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 485 500$ à Fierté Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour soutenir la réalisation de l'édition 2019 du festival Fierté Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 34 du 21-08-2019, page 3743
819-2019
Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec en appui aux jeunes du Québec dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse
Décrets administratifs
Gazette no 34 du 21-08-2019, page 3743
Projets de règlement
Contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux et des usagers pris en charge par les ressources de type familial et par les ressources intermédiaires
Projets de règlement
Gazette no 34 du 21-08-2019, page 3735
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