Partie 2 - Lois et règlements
no 29 du 17-07-2019
Liste des rubriques
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2983
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2984
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2985
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Boisbriand
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2985
Nomination d'une membre du Comité consultatif sur l'équité salariale
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2986
Reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2983
116450
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2903
643-2019
Versement d'une aide financière maximale de 14 000 000$ à Place aux jeunes en région, pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour poursuivre et bonifier les services de l'organisme
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2905
644-2019
Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 2 100 000$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, au cours des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour soutenir la mise en œuvre de l'Initiative québécoise en matière de créativité entrepreneuriale jeunesse en Francophonie
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2905
645-2019
Nomination de madame Geneviève Lajoie comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2906
646-2019
Nomination de monsieur Pierre Gabriel Côté comme délégué général du Québec à Londres, au Royaume-Uni
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2906
647-2019
Nomination de madame Martine Hébert comme déléguée du Québec à Chicago, aux États-Unis
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2908
648-2019
Approbation de l'Avenant n° 1 à l'Entente sur le financement de mesures visant la réduction du coût de la vie au Nunavik
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2910
649-2019
Modifications au Programme d'aide d'urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs et l'octroi de 75 unités additionnelles de supplément au loyer d'urgence
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2911
650-2019
Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2913
651-2019
Nomination de monsieur Stéphane Sénécal comme régisseur de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2915
652-2019
Monsieur Richard Barbe, régisseur de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2915
653-2019
Madame Luce De Palma, régisseuse de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2916
654-2019
Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente de services avec l'Administration portuaire de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2916
655-2019
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente sur le partage et la distribution de données avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2917
656-2019
Approbation de l'Entente visant à modifier les ententes Canada-Québec de onze projets dans le cadre du volet Grands Projets du Fonds Chantiers Canada
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2917
657-2019
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 567 305$ au Collège Macdonald de l'Université McGill pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 pour offrir le programme de niveau collégial Gestion et technologies d'entreprise agricole en langue anglaise
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2919
658-2019
Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2919
659-2019
Octroi d'une aide financière maximale de 1 710 000$ à La Cinémathèque québécoise, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2920
660-2019
Octroi d'une aide financière maximale de 2 717 000$ à l'organisme Culture pour tous pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2921
661-2019
Qualification d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2921
662-2019
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2922
663-2019
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2940
664-2019
Nomination de madame Carole Jabet comme membre du conseil d'administration et directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2952
665-2019
Nomination d'un membre de la Commission de l'éthique en science et en technologie
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2953
666-2019
Octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 4 740 777$, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, à Gestion AgrIA pour la réalisation d'un projet mobilisateur intitulé Gestion multivariée des productions agricoles pour augmenter la productivité et réduire les GES
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2954
667-2019
Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 3 483 157$, pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, à Alliance gaz naturel et électrique pour le transport lourd pour la réalisation du projet mobilisateur Mobilité durable pour les véhicules commerciaux
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2955
668-2019
Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 7 916 843$, pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, à Développement mobilisateur de véhicules lourds électriques de spécialités pour la réalisation du projet mobilisateur Intégration d'équipements et de technologies sur véhicules lourds électriques de spécialité
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2956
669-2019
Directive du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant la location d'espaces par la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2958
670-2019
Transfert à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île d'un immeuble appartenant à la Commission scolaire English-Montréal et, en contrepartie de ce transfert, le versement d'une indemnité d'un montant maximal de 1 397 230$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2959
671-2019
Transfert à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île d'un immeuble appartenant à la Commission scolaire English-Montréal et, en contrepartie de ce transfert, le versement d'une indemnité d'un montant maximal de 2 044 255$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2960
672-2019
Nomination d'un membre du conseil d'administration de Télé-université
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2961
673-2019
Nomination de monsieur Jonathan Gignac comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société du Plan Nord
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2961
674-2019
Modification des décrets numéros 827-2009 du 23 juin 2009 et 976-2014 du 12 novembre 2014 relatifs à la délivrance de certificats d'autorisation à BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d'agrandissement du secteur nord du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la ville de Terrebonne
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2962
675-2019
Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Le Corbusier à 315-25 kV et de la ligne de raccordement à 315 kV sur le territoire de la ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2964
677-2019
Approbation du Protocole d'entente concernant le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2966
678-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 27 juin 2019
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2966
679-2019
Nomination de membres du conseil d'administration de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2967
680-2019
Institution d'un régime d'emprunts par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2968
681-2019
Modification du régime d'emprunts institué par la Société des Traversiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2969
682-2019
Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2970
683-2019
Approbation de l'entente modifiant l'Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2970
684-2019
Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Myrlande Pierre comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2972
685-2019
Approbation de l'Entente sur le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2973
686-2019
Versement, au cours de l'exercice financier 2019-2020, d'une subvention maximale de 3 037 170$ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2019
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2974
687-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion ministérielle du G7 en lien avec l'éducation qui se tiendra le 4 juillet 2019
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2974
688-2019
Entérinement de l'Entente sur l'échange d'information relatif aux programmes d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre entre le gouvernement du Québec, le California Air Resources Board et le gouvernement de l'Ontario
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2975
689-2019
Nomination de madame Caroline Roy comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2975
690-2019
Désignation de monsieur Stéphane Lanctôt comme responsable de l'administration générale de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2976
691-2019
Autorisation à l'École nationale de police du Québec de louer un immeuble de la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2976
692-2019
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2977
693-2019
Octroi à l'École nationale de police du Québec d'une subvention de 5 395 300$, pour l'exercice financier 2019-2020, destinée au financement partiel du coût du loyer des locaux de l'École
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2978
694-2019
Exclusion de l'application du deuxième alinéa de l'article 3.2 et du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ou un organisme public fédéral relativement à l'acquisition de données statistiques en matière de tourisme pour les années 2019 à 2023
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2978
696-2019
Acquisition par expropriation de certains biens pour assurer la conformité des pentes de transition latérale à l'aéroport de Saint-Bruno-de-Guigues, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2979
697-2019
Autorisation de réaliser certains travaux pour le projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2980
700-2019
Approbation du Plan d'action 2019-2020 en matière de main-d'œuvre et d'emploi
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2980
701-2019
Modification de certains termes et conditions de l'intervention financière par Investissement Québec accordée par le décret numéro 316-2014 du 26 mars 2014 relatif à la réalisation du projet de Gestion McInnis inc. de construction d'une cimenterie à Port-Daniel–Gascons
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2981
753-2019
Admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'... — Entrée en vigueur des dispositions de l'article 146 de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2845
765-2019
Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, Loi constituant la... — Entrée en vigueur des articles 58, 59 et 65 de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2845
Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2865
Code civil du Québec — Assurance des copropriétés divises
Projets de règlement
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2868
Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les... — Appareils d'amusement
Projets de règlement
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2870
Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les... — Appareils d'amusement
Projets de règlement
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2871
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Halocarbures — Matières dangereuses
Projets de règlement
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2873
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Conditions de mise en œuvre, par la ministre de la Santé et des Services sociaux, du Projet expérimental visant l'obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu'au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l'implantation du financement axé sur le patient
Projets de règlement
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2889
722-2019
Situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à la gratuité des services éducatifs ou de formation
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2847
752-2019
Registre des droits personnels et réels mobiliers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2848
754-2019
Signature officielle numérique du notaire
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2850
759-2019
Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2852
764-2019
Exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue et modifiant d'autres dispositions réglementaires
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2859
785-2019
Certaines dispositions de la Loi sur l'instruction publique inapplicables à la Commission scolaire du Littoral
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2861
787-2019
Enseignement à la maison (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2861
789-2019
Conditions et cas requérant une autorisation de la Régie de l'énergie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 17-07-2019, page 2863