Partie 2 - Lois et règlements
no 26 du 26-06-2019
Liste des rubriques
Liste des grades, diplômes ou certificats universitaires du premier cycle que le Collège est autorisé à décerner aux membres des Forces armées
Arrêtés ministériels
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2173
Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 14 au 24 avril 2019, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2171
Réserve naturelle Ann-Pâquet — Reconnaissance
Avis
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2175
Réserve naturelle de la Colline-aux-Adrets — Reconnaissance
Avis
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2175
Réserve naturelle de Mont-Orford — Reconnaissance
Avis
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2175
Réserve naturelle du Mont-Yamaska (Secteur Fondation pour la conservation du mont Yamaska) — Reconnaissance
Avis
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2176
Réserve naturelle Olek-Brzeski — Reconnaissance
Avis
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2176
116380
Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2129
116390
Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement et conditions de production (Mod.)
Décisions
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2129
116400
Producteurs de poulets — Producteurs de dindons — Contributions — Plan conjoint (Mod.) — Éleveurs de volailles — Contribution spéciale (Mod.)
Décisions
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2130
535-2019
Nomination de monsieur Philippe P. Huneault comme délégué du Québec à Los Angeles, aux États-Unis
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2133
536-2019
Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2135
537-2019
Niveau d'emploi d'un vice-président du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2137
538-2019
Détermination de la rémunération et des conditions de travail de madame Nour Salah comme membre de la Commission de la fonction publique
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2137
539-2019
Autorisation à la Ville de Rimouski de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2138
540-2019
Autorisation à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines de conclure une entente de travaux et d'occupation du domaine public avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2139
541-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres des provinces et territoires responsables des administrations locales qui se tiendra les 12 et 13 juin 2019
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2139
542-2019
Autorisation à la Ville de Québec de conclure une convention avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Forum sur l'habitation
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2140
543-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la conférence des ministres fédéral, provinciaux, territoriaux responsables de l'Internet haut débit qui se tiendra le 6 juin 2019
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2140
545-2019
Transfert à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys d'un immeuble appartenant à la Commission scolaire Lester-B.-Pearson ainsi qu'en contrepartie de ce transfert, le versement d'une indemnité d'un montant maximal de 1 150 000$, comptant, et d'un montant maximal de 12 480 000$, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2141
547-2019
Nomination de monsieur François Gagnon comme directeur général de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2142
548-2019
Nomination de membres, dont la présidente, du conseil d'administration de la Société du Plan Nord
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2142
551-2019
Cotisation des assureurs pour l'année 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2144
552-2019
Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2144
554-2019
Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Suzanne Arpin comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2145
555-2019
Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maharashtra
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2146
556-2019
Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Haïti
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2146
557-2019
Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Paraná (République fédérative du Brésil)
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2147
558-2019
Acquisition par expropriation de certains immeubles requis pour la réalisation du projet de modernisation et d'agrandissement de l'Hôpital de Verdun, situé sur le territoire de la ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2147
559-2019
Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2148
560-2019
Versement à la Société du Palais des congrès de Montréal d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2019-2020 et d'une avance pour l'exercice financier 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2149
561-2019
Versement à la Régie des installations olympiques d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2018-2019 et d'une avance pour l'exercice financier 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2150
562-2019
Versement à la Société du Centre des congrès de Québec d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2019-2020 et d'une avance pour l'exercice financier 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2150
563-2019
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 85, également désignée autoroute Claude-Béchard, et de parties de certaines routes, situées sur les territoires des municipalités de Saint-Antonin et de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2151
607-2019
Insaisissabilité d'œuvres d'art et d'autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2152
Liste des projets de loi sanctionnés (7 juin 2019)
Lois
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2073
Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi (P.L. 200)
Lois
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2087
Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (P.L. 12)
Lois
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2075
Instruction publique, Loi sur l'... — Autorisation d'enseigner
Projets de règlement
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2103
Signature de certains actes, documents ou écrits pour l'application de l'Entente relative à l'administration par le Canada du Titre I de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) applicable aux institutions financières désignées particulières
Règlements et autres actes
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2093
576-2019
Immigration au Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 26 du 26-06-2019, page 2093