Partie 2 - Lois et règlements
no 21 du 22-05-2019
Liste des rubriques
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Canton de Low
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1735
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Canton de Wentworth
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1733
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1732
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de La Visitation-de-l'Île-Dupas
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1729
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de La Visitation-de-l'Île-Dupas
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1730
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mandeville
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1731
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mandeville
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1732
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mansfield-et-Pontefract
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1739
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Papineauville
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1740
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pointe-Calumet
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1734
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1740
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Rapides-des-Joachims
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1738
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-Avellin
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1743
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-Avellin
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1744
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-Avellin
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1745
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1737
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1742
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1743
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1729
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1731
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité du village de Fort-Coulonge
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1736
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Bois-des-Filion
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1734
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de L'Île-Perrot
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1741
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Laval
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1741
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Pincourt
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1738
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1737
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Vaudreuil-Dorion
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1735
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 8 et 9 février 2019, dans la municipalité de Saint-Isidore
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1747
Élargissement du territoire et la prolongation de la période d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 14 au 24 avril 2019, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1747
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 14 au 16 mars 2019, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1745
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue du 24 au 26 février 2019, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1746
Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 28 décembre 2018 au 31 janvier 2019, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1749
Réception et le traitement des demandes de sélection à titre permanent présentées par des ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l'immigration économique et des demandes d'engagement présentées dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme de sélection des personnes réfugiées à l'étranger (Mod.)
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1753
Remplacement du Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1750
447-2019
Nomination de monsieur David Brulotte comme délégué général du Québec à Tokyo, au Japon
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1697
448-2019
Nomination de monsieur Pierre-Luc Desgagné comme délégué général du Québec à Bruxelles, en Belgique
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1699
449-2019
Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1701
450-2019
Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1702
451-2019
Modification au décret numéro 1421-2018 du 12 décembre 2018 relatif à la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2019
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1703
452-2019
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1703
453-2019
Nomination de monsieur Alain Coulombe comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de développement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1704
454-2019
Modification du décret numéro 1095-93 du 11 août 1993 à l'égard du montant des contrats que peut conclure RECYC-QUÉBEC et du montant des prêts, cautionnements, garanties, acceptations bancaires, lettres de crédit, subventions ou de toutes autres formes d'aide financière que peut consentir RECYC-QUÉBEC sans l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1705
455-2019
Nomination d'un membre du conseil d'administration du Conseil de gestion du Fonds vert
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1706
456-2019
Règles, normes et barèmes relatifs à la nomination, à la rémunération ainsi qu'aux avantages sociaux et autres conditions de travail applicables aux procureurs en chef et aux procureurs en chef adjoints aux poursuites criminelles et pénales
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1707
457-2019
Désignation d'un juge coordonnateur de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1719
458-2019
Approbation du Protocole d'entente concernant le processus de nomination en vue de combler le poste qui sera laissé vacant à la Cour suprême du Canada à la suite du départ du juge Clément Gascon
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1719
459-2019
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique relative à la collaboration entre l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et le Bureau International Jeunesse
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1720
460-2019
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1721
465-2019
Nomination de madame Mélanie Hillinger comme vice-présidente de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1721
466-2019
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000$ à la Croix-Rouge canadienne, Division du Québec, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour répondre aux besoins de base des sinistrés et pour accompagner des municipalités pour l'hébergement des sinistrés lors des inondations du printemps 2019
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1723
467-2019
Nomination de monsieur Louis Briand-Goulet comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1724
468-2019
Nomination de madame Céline Lamige comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1725
469-2019
Monsieur Marc-Denis Quintin, membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1726
470-2019
Nomination de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1727
474-2019
Coopératives et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1687
Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Aide aux personnes et aux familles
Projets de règlement
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1693
Assurance automobile, Loi sur l'... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1694
Immatriculation des armes à feu, Loi sur l'... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1694
463-2019
Cas suivant lesquels Héma-Québec doit obtenir l'autorisation de la ministre de la Santé et des Services sociaux avant de transformer ou de rénover un immeuble et les cas et seuils suivant lesquels cette autorisation est nécessaire pour louer un immeuble et avant d'effectuer tout achat ou toute location d'équipement
Règlements et autres actes
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1689
479-2019
Services de garde éducatifs à l'enfance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 21 du 22-05-2019, page 1689