Partie 2 - Lois et règlements
no 19 du 08-05-2019
Liste des rubriques
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mayo
Arrêtés ministériels
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1581
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations et aux pluies survenues du 14 au 24 avril 2019, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1581
414-2019
Nomination de madame Michèle Boisvert comme déléguée générale du Québec à Paris, en France
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1507
415-2019
Engagement à contrat de monsieur Luc Bouchard comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1509
416-2019
Exercice, par le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, de fonctions et de responsabilités relatives à la coordination nationale en matière de négociations collectives
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1510
417-2019
Nomination de monsieur Gino Francoeur comme vice-président de l'Autorité des marchés publics
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1511
418-2019
Nomination de madame Nathalie Marcoux comme vice-présidente de l'Autorité des marchés publics
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1513
419-2019
Nomination de madame Élaine Grignon comme membre et vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1514
420-2019
Nomination de monsieur Richard Wieland comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1515
421-2019
Nomination de madame Jeanne Thériault comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1517
422-2019
Nomination de madame Marie-Josée Desrochers comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1518
423-2019
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1520
424-2019
Octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 1 500 000$ à titre d'apport au capital d'Arianne Phosphate inc. par Investissement Québec et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1520
425-2019
Location de la force hydraulique et octroi d'autres droits requis pour le maintien et l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique Jean-Guérin sur la rivière Etchemin
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1521
427-2019
Remplacement du Plan d'investissements 2018-2023 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et approbation du Plan d'investissements 2019-2024
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1522
429-2019
Modifications au régime d'emprunts institué par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1523
430-2019
Plan de gestion de la pêche 2019-2020 et Programme favorisant le développement des pêcheries commerciales et le commerce des produits aquatiques pêchés dans les eaux sans marée du domaine de l'État 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1524
431-2019
Nomination de madame Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1571
432-2019
Octroi à Le Domaine Forget de Charlevoix inc. d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$, au cours de l'exercice financier 2019-2020, afin d'assurer sa notoriété sur le plan national et international
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1571
434-2019
Approbation de l'Entente de confidentialité relative aux données concernant l'étude de l'Institut canadien d'information sur la santé comparant la rémunération des médecins omnipraticiens du Québec et de l'Ontario entre le gouvernement du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, le gouvernement de l'Ontario et l'Institut canadien d'information sur la santé
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1572
435-2019
Autorisation de signer un acte d'emphytéose par l'École nationale de police du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1572
436-2019
Autorisation aux municipalités de conclure avec le gouvernement du Canada l'Entente relative à la participation de policiers au Programme des Missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix et l'exclusion de la catégorie des ententes nécessaires à la mise en œuvre de cette entente de l'application de l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1573
437-2019
Approbation de l'Entente relative à la participation de policiers au Programme des Missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et l'exclusion de la catégorie des ententes nécessaires à la mise en œuvre de cette entente de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1574
438-2019
Versement d'une subvention de 4 937 342$ à la Société du parc Jean-Drapeau pour la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal pour l'année 2019
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1575
439-2019
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-03369, au-dessus de la rivière Fouquette, sur la route 289, situé sur les territoires des municipalités de Saint-André et de Saint-Alexandre-de-Kamouraska
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1575
440-2019
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une nouvelle bretelle d'accès à l'autoroute 10, également désignée autoroute des Cantons-de-l'Est, située sur le territoire de la ville de Magog
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1576
441-2019
Modification du décret numéro 1182-2015 du 16 décembre 2015 à l'égard de certaines conditions de la subvention autorisée pour la construction d'un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et d'un nouveau lien piétonnier jusqu'au Centre universitaire de santé McGill
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1576
442-2019
Approbation de la Convention complémentaire n° 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1577
443-2019
Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'ententes entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Emplois d'été Canada de la Stratégie emploi jeunesse et l'autorisation aux commissions scolaires de conclure de telles ententes
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1578
444-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres responsables des services sociaux qui se tiendront les 23 et 24 avril 2019
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1579
445-2019
Monsieur Pierre Gabriel Côté
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1579
446-2019
Nomination de monsieur Guy LeBlanc comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Investissement Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1580
Régie de l'énergie, Loi sur la... — Conditions et cas requérant une autorisation de la Régie de l'énergie
Projets de règlement
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1505
Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 19 du 08-05-2019, page 1503