Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête hivernale survenue le 20 janvier 2019, dans des municipalités du Québec

Code de déontologie des conciliateurs de la Régie du logement

Producteurs de bleuets — Fonds de recherche et de développement (Mod.)

Approbation d'une entente, par échange de lettres, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario, relative au Protocole de modification de septembre 2015 de l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Roger Robitaille comme vice-président par intérim du Centre de services partagés du Québec

Nomination de monsieur François Bérubé comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Renouvellement du mandat d'un régisseur de la Régie du logement

Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 26 750 000$, pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, au Centre de Collaboration MiQro Innovation pour la réalisation du projet stratégique mobilisateur Le numérique de demain

Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 17 000 000$, pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, à PROMPT-QUÉBEC pour la réalisation du projet stratégique mobilisateur en cybersécurité

Autorisation à la Commission scolaire de l'Estuaire de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada, dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels, pour rénover, mettre à niveau et agrandir l'auditorium de la Polyvalente des Rivières

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 14 et 15 février 2019

Virement de sommes provenant du Fonds vert au Fonds des réseaux de transport terrestre pour l'année financière 2018-2019 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Nomination de madame Louise Lévesque comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Charles Taschereau comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Annie Bellemare comme juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil

Désignation d'une juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil

Nomination de monsieur Jean-François Fortin Verreault comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

Approbation de l'adhésion du gouvernement du Québec au Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d'enfants, de jeunes et de familles entre les provinces et les territoires ainsi que l'exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes entre les centres intégrés de santé et de services sociaux et les organismes de protection de l'enfance des autres provinces et territoires du Canada découlant de l'application de ce protocole

Approbation de l'Accord de partenariat en matière d'hébergement dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre Makitautik, Centre résidentiel communautaire inuit de Kangirsuk (Nunavik) et le gouvernement du Québec

Plan d'action annuel d'Emploi-Québec 2018-2019

Tarif d'honoraires des huissiers de justice (Mod.)

Tarif d'honoraires des huissiers de justice (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)