Partie 2 - Lois et règlements
no 9 du 27-02-2019
Liste des rubriques
Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2018
Avis
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 737
Cour municipale de la MRC de Côte-de-Beaupré — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 740
Cour municipale de la Ville de Donnacona — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 741
Cour municipale de la Ville de Saint-Raymond — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 741
Modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2018
Avis
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 742
Certains décrets dont la publication a été différée
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 724
68-2019
Ministre responsable de la Condition féminine
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 703
69-2019
Comité ministériel des services aux citoyens
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 703
70-2019
Nomination de monsieur Patrick Beauchesne comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 704
71-2019
Nomination de madame Ginette Galarneau comme membre et présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 704
72-2019
Nomination de madame Ginette Galarneau comme membre et présidente de la Commission de toponymie
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 706
73-2019
Approbation de l'entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 706
76-2019
Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 707
77-2019
Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme membre et présidente de l'Office de la protection du consommateur
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 708
78-2019
Nomination de madame Marie Gendron comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 709
79-2019
Nomination de monsieur Stéphane Dolbec comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 709
80-2019
Nomination de monsieur Marc Croteau comme sous-ministre du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 710
81-2019
Nomination de monsieur Frédéric Guay comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 710
82-2019
Nomination de monsieur Nicolas Paradis comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 710
83-2019
Nomination de monsieur Éric Bergeron comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 711
84-2019
Nomination de monsieur Sylvain Périgny comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 711
85-2019
Nomination de monsieur Pierre E. Rodrigue comme sous-ministre associé au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 711
86-2019
Nomination de madame Catherine Loubier comme déléguée générale du Québec à New York
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 711
87-2019
Nomination de madame Caroline Drouin comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 713
88-2019
Monsieur Jean Villeneuve, sous-ministre adjoint au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 714
89-2019
Monsieur Nikolas Ducharme, sous-ministre adjoint au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 714
90-2019
Nomination de monsieur Jean-Pascal Bernier comme vice-président de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 714
91-2019
Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Expérience de la Capitale
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 715
92-2019
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 716
93-2019
Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour la réalisation du projet de construction du poste de Thurso-Papineau à 120-25 kV et de sa ligne d'alimentation à 120 kV, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 716
94-2019
Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste des Patriotes à 315-25 kV et de ligne d'alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Saint-Eustache
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 717
95-2019
Nomination de monsieur Christian Gagné comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 719
96-2019
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 416 200$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour centrer les économies souterraines — Tabac
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 719
97-2019
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 550 800$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées contre les crimes économiques et financiers
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 720
98-2019
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 465 400$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines — Alcool
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 720
99-2019
Renouvellement du mandat de monsieur Michel Labrecque comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 721
100-2019
Nomination de madame Line Poirier comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 723
Administration financière, Loi sur l'... — Engagements financiers pris par un organisme
Projets de règlement
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 695
Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Permis d'intervention
Projets de règlement
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 695
Exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue et modifiant d'autres dispositions réglementaires
Projets de règlement
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 698
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Projets de règlement
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 700
Mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 687
Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 686
108-2019
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 479
112-2019
Statut permanent de la réserve de biodiversité Opasatica, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 481
113-2019
Statut permanent de la réserve de biodiversité Kakinwawigak, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 519
114-2019
Statut permanent de la réserve de biodiversité de la Moraine-d'Harricana, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 558
115-2019
Statut permanent de la réserve de biodiversité Katnukamat, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 613
116-2019
Statut permanent de la réserve de biodiversité des Méandres-de-la-Taitaipenistouc, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 643
117-2019
Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 673
119-2019
Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 9 du 27-02-2019, page 684