Partie 2 - Lois et règlements
no 6 du 06-02-2019
Liste des rubriques
11515
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas
Décisions
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 305
Erratum (PDF, 205 Ko): Gazette no 40 du 02-10-2019, page 4301
11516
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint
Décisions
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 307
Erratum (PDF, 205 Ko): Gazette no 40 du 02-10-2019, page 4301
1-2019
Ministre et ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 309
2-2019
Comité ministériel de l'économie et de l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 309
3-2019
Nomination de madame Geneviève Masse comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 310
4-2019
Nomination de monsieur François Leclerc comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 310
5-2019
Nomination de monsieur Marc Sirois comme sous-ministre associé au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 310
6-2019
Consultation par le gouvernement du directeur général des élections en vue de proposer des modifications législatives visant à réformer le mode de scrutin
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 311
7-2019
Renouvellement du mandat de madame Nathalie Marcoux comme vice-présidente responsable des enquêtes de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 311
8-2019
Nomination d'une régisseuse de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 312
9-2019
Nomination de madame Nathalie Letendre comme membre du conseil d'administration et directrice générale du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 313
10-2019
Octroi d'une aide financière maximale de 3 040 000$ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, au cours des exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, pour le Service québécois de traitement documentaire
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 314
11-2019
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 315
12-2019
Octroi d'une aide financière maximale de 1 202 700$ à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022, pour la réalisation d'activités en matière de sport, de loisir et d'activités physiques
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 315
13-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre annuelle du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra les 23 et 24 janvier 2019
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 317
14-2019
Approbation des critères socioéconomiques suivis par la Société des loteries du Québec pour sélectionner les établissements où elle peut installer des appareils de loterie vidéo
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 317
15-2019
Renouvellement du mandat de madame Lise Girard comme membre et présidente du Tribunal administratif des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 318
16-2019
Modification du décret numéro 1367-2009 du 21 décembre 2009 concernant le montant des emprunts qu'Investissement Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 320
17-2019
Modifications aux conditions et modalités rattachées à la participation d'Investissement Québec au fonds Anges Québec Capital s.e.c. prévues par les décrets numéro 277-2012 du 28 mars 2012 et numéro 881-2014 du 8 octobre 2014
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 320
18-2019
Nomination de la firme PricewaterhouseCoopers s.r.l./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Fonds d'assurance automobile du Québec et modification du décret numéro 432-2016 du 25 mai 2016
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 321
19-2019
Virement annuel au volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles pour la réalisation de travaux sylvicoles pour chacun des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 321
20-2019
Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2017
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 322
21-2019
Nomination de la juge Martine Hébert à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 323
Erratum (PDF, 187 Ko): Gazette no 8 du 20-02-2019, page 467
22-2019
Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 323
Erratum (PDF, 187 Ko): Gazette no 8 du 20-02-2019, page 467
23-2019
Désignation de trois juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 324
Erratum (PDF, 187 Ko): Gazette no 8 du 20-02-2019, page 467
24-2019
Désignation d'une juge responsable du perfectionnement des juges de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 324
Erratum (PDF, 187 Ko): Gazette no 8 du 20-02-2019, page 467
25-2019
Nomination d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 324
26-2019
Établissement du programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues les 21 et 22 février 2018 dans des municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 325
27-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendra les 24 et 25 janvier 2019
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 349
28-2019
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du rang du Lac-Vert, située sur le territoire de la municipalité d'Hébertville
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 350
29-2019
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction des ponceaux nos 840100 et 840080, sur le rang Saint-Hilaire, situés sur les territoires de la municipalité de la paroisse de Saint-Hilaire-de-Dorset et de la municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 350
30-2019
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la 20e Avenue et de la rue Desjardins, situées sur le territoire de la municipalité de Mandeville
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 351
31-2019
Autorisation à la Société de transport de Montréal d'acquérir, par expropriation, un bien pour la construction du poste de ventilation mécanique Saint-Grégoire, situé sur le territoire de la ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 351
32-2019
Abrogation du décret numéro 1261-2018 du 17 août 2018 concernant l'autorisation à la Société des Traversiers du Québec de conclure un contrat avec Navigation Madeleine inc. et 9382-3847 Québec inc. relativement à la desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 352
33-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 21 janvier 2019
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 352
34-2019
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 29 et 30 janvier 2019
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 352
42-2019
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 353
Code des professions — Inspection professionnelle des ingénieurs (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 273
Code des professions — Organisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d'administration
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 274
Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d'administration
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 281
Code des professions — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 288
Frais relatifs au permis spécial de circulation
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 291
Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 06-02-2019, page 291