Partie 2 - Lois et règlements
no 14 du 04-04-2018
Liste des rubriques
Réserve naturelle Neil-et-Louise-Tillotson (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance
Avis
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2469
2190300
Contribution additionnelle au fonds des cotisations des employés du régime de retraite du personnel d'encadrement
Conseil du trésor
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2375
Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et élections à son Conseil d'administration
Décisions
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2377
Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)
Décisions
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2383
187-2017
Conclusion d'ententes de gré à gré visant à mettre fin aux activités de recherche d'hydrocarbures sur l'île d'Anticosti
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2385
198-2018
Nomination de monsieur Jean-Claude Labelle comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2386
199-2018
Nomination de madame Dominique-Valérie Malack comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de la Culture et des Communications
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2386
200-2018
Nomination de trois membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2386
202-2018
Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2018-2019, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2387
203-2018
Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2018-2019 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2388
204-2018
Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et l'Association des pompiers de Saint-Jean-sur-Richelieu
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2388
205-2018
Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Expérience de la Capitale
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2389
206-2018
Approbation de l'Accord Canada-Québec de mise en œuvre du Partenariat canadien pour l'agriculture: Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2389
207-2018
Approbation du Quatrième Protocole d'entente Canada-Québec concernant la mise en œuvre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et exclusion de certaines ententes en cette matière de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2390
208-2018
Approbation de l'Entente Canada-Québec n° 2 concernant le projet de Maison des Grands Ballets Canadiens de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2391
209-2018
Modification du décret numéro 735-2006 du 8 août 2006 concernant la mise en œuvre du Fonds du patrimoine culturel québécois
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2392
210-2018
Octroi à Bibliothèque et Archives nationales du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 2 800 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2392
211-2018
Octroi à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, au cours de l'exercice financier 2017-2018, d'une aide financière de 1 700 000$ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour la mise en œuvre de certaines mesures du Plan culturel numérique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2393
212-2018
Octroi à l'Orchestre Métropolitain d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2394
213-2018
Octroi à l'Orchestre symphonique de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 7 500 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2395
214-2018
Octroi à L'Orchestre symphonique de Québec d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2395
215-2018
Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles d'une subvention d'un montant maximal de 4 877 200$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour ses programmes d'aide financière
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2396
216-2018
Octroi à la Société de télédiffusion du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 1 200 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2397
217-2018
Octroi à la Société du Grand Théâtre de Québec d'une subvention d'un montant maximal de 1 200 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2397
218-2018
Octroi à la Société du Grand Théâtre de Québec, au cours de l'exercice financier 2017-2018, d'une aide financière de 1 000 000$ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour la mise en œuvre d'une mesure du Plan culturel numérique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2398
219-2018
Octroi au Conseil des arts et des lettres du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 9 723 600$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour ses programmes d'aide financière
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2399
220-2018
Octroi au Musée d'art contemporain de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2399
221-2018
Octroi au Musée de la civilisation d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2400
222-2018
Octroi au Musée des beaux-arts de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2400
223-2018
Octroi au Musée national des beaux-arts du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2401
224-2018
Octroi d'une aide financière maximale de 1 000 000$ à l'École nationale de cirque, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour soutenir le secteur des arts du cirque au Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2402
225-2018
Octroi d'une aide financière maximale de 11 000 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, au Musée McCord Stewart, pour ses exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2402
226-2018
Octroi d'une aide financière maximale de 7 000 000$ à l'organisme Les Grands Ballets Canadiens, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour le projet de Maison des Grands Ballets Canadiens de Montréal dans le cadre du Volet Grands Projets du Fonds Chantiers Canada
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2403
227-2018
Octroi, au cours de l'exercice financier 2017-2018, d'une aide financière maximale de 1 380 000$ à TV5 Québec Canada, pour le signal TV5 au Québec et ailleurs au Canada, pour ses exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2404
228-2018
Versement, au cours de l'exercice financier 2017-2018, d'une aide financière maximale de 9 111 510$ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour ses exercices financiers 2018, 2019 et 2020
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2404
229-2018
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2405
230-2018
Modification du décret numéro 1306-2013 du 11 décembre 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean pour le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique sur le territoire du village d'Hébertville-Station
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2411
231-2018
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 200 000$ au Fonds d'action québécois pour le développement durable, au cours de l'exercice financier 2017-2018, afin de mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation des réfrigérateurs et des congélateurs domestiques
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2413
232-2018
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 000 000$ au Fonds d'action québécois pour le développement durable, au cours de l'exercice financier 2017-2018, afin de mettre en œuvre un programme d'aide financière pour moderniser les équipements automatisés de récupération des contenants consignés chez les détaillants
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2414
235-2018
Modification de certaines conditions et modalités de gestion de la contribution financière non remboursable octroyée à Innovation ENCQOR pour le projet mobilisateur ENCQOR en vertu du décret numéro 642-2017 du 28 juin 2017
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2415
236-2018
Autorisation à plusieurs commissions scolaires de conclure un protocole d'entente avec le gouvernement du Canada afin d'offrir des services de formation générale des adultes dans les pénitenciers fédéraux, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2415
237-2018
Versement d'une contribution financière de 12 000 000$ au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre pour l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2416
238-2018
Nomination de trois membres indépendants du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2416
239-2018
Nomination des firmes KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. et Ernst & Young S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateurs externes des livres et comptes d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2417
240-2018
Approbation de la Modification n° 1 de l'Entente complémentaire 2015-2016 – 2017-2018 à l'Entente Canada-Québec relative au Financement de base – Plan Chantiers Canada 2007-2008 – 2014-2015 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2418
241-2018
Approbation d'une entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires pour les exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2418
242-2018
Approbation du Plan stratégique 2017-2022 de la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2419
243-2018
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 10 000 000$ à la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies au cours de l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2419
244-2018
Octroi d'une subvention maximale de 30 000 000$ à la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies au cours de l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2420
245-2018
Octroi de subventions pour un montant maximal de 41 100 000$ aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées au cours de l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2421
246-2018
Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2422
247-2018
Approbation de l'Entente de délégation de gestion n° 1006 avec le conseil de bande de la Première Nation Malécite de Viger
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2423
248-2018
Approbation de l'Entente de délégation de gestion n° 1024 avec le Conseil des Atikamekw de Wemotaci
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2423
249-2018
Approbation de l'Entente de délégation de gestion n° 1066 avec Listuguj Mi'gmaq Government
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2424
250-2018
Approbation de l'Entente de délégation de gestion n° 1069 avec la Nation Micmac de Gespeg
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2424
252-2018
Versement de montants forfaitaires aux juges de paix magistrats pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2425
253-2018
Nomination de madame Vicky Lapierre comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2425
254-2018
Nomination d'une membre de l'Office des professions du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2425
255-2018
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant une contribution fédérale pour la poursuite des activités liées au remaniement de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle au Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2426
256-2018
Programme visant le financement de programmes municipaux d'habitation de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2427
257-2018
Octroi d'une subvention maximale de 22 182 000$ à la Ville de Montréal, pour l'exercice financier 2017-2018, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2430
258-2018
Nomination de monsieur Francis Mathieu comme vice-président par intérim de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2431
260-2018
Nomination de madame Julie Labbé comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2431
261-2018
Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 2 au 8 novembre 2017 dans des municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2432
264-2018
Autorisation à la Société des Traversiers du Québec d'acquérir, par expropriation, certains biens pour l'amélioration des infrastructures du site de la gare fluviale de la traverse Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola, située sur le territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2448
265-2018
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour ses exercices financiers 2018, 2019 et 2020
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2449
266-2018
Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2449
267-2018
Désignation de Me Philippe-André Tessier, vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, comme remplaçant de la présidente
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2450
285-2018
Autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de conclure une entente concernant la gestion et la réalisation d'un projet de Réseau express métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2451
290-2018
Octroi de droits sur le domaine hydrique de l'État en faveur de Réseau express métropolitain inc. et de Projet REM s.e.c. pour le projet de Réseau express métropolitain sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et une autorisation au gouvernement du Canada d'accorder à Réseau express métropolitain inc. des droits réels et personnels sur le nouveau pont Champlain
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2455
316-2018
Autorisation à Hydro-Québec d'accorder une aide financière d'un montant maximal de 43 000 000$ à REM commandité inc. destinée à défrayer les coûts du matériel fixe nécessaire à l'électrification du Réseau express métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2459
317-2018
Autorisation à Hydro-Québec d'accorder une aide financière d'un montant de 295 000 000$ à Réseau express métropolitain inc. destinée à défrayer les coûts du matériel fixe nécessaire à l'électrification du Réseau express métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2460
334-2018
Exclusion de l'application des articles 3.12 et 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes relatives à la réalisation d'un projet d'infrastructure de transport collectif appelé Réseau express métropolitain, à son exploitation et à son entretien entre la Caisse de dépôt et placement du Québec, CDPQ Infra Inc., Réseau express métropolitain Inc., REM commandité Inc., InfraMTL Inc. ou Projet REM s.e.c. (Projetco) et le gouvernement du Canada, un organisme gouvernemental féd
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2464
382-2018
Désignation de personnes à l'égard desquelles aucune redevance de transport de l'Autorité régionale de transport métropolitain n'est exigible
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2465
383-2018
Versement d'une subvention maximale de 512 000 000$ à l'Autorité régionale de transport métropolitain pour la réalisation du projet de Réseau express métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2466
384-2018
Versement d'une subvention maximale de 195 214 026$ à l'Autorité régionale de transport métropolitain pour des investissements immobiliers connexes dans le cadre de la réalisation du projet de Réseau express métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2467
Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les... — Admission et discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Projets de règlement
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2373
Autorisation au Réseau de transport métropolitain de vendre des biens liés à la réalisation du Réseau électrique métropolitain
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2037
Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2369
Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2368
Entente prévoyant la contribution financière de l'Autorité régionale de transport métropolitain en vue de la réalisation du Réseau express métropolitain
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2247
Redevance de transport à l'égard du Réseau express métropolitain
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2136
Zones du territoire de l'Autorité régionale de transport métropolitain propices à l'articulation de l'urbanisation et des services de transport collectif
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 04-04-2018, page 2038