Partie 2 - Lois et règlements

Contrats du Protecteur du citoyen

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Nomination de madame Lucie Robitaille comme secrétaire adjointe aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Marie Gendron comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Renouvellement de l'engagement à contrat du docteur Michel A. Bureau comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Jean Villeneuve comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Nomination de monsieur Stéphane Lafaut comme sous-ministre associé au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Nomination d'un membre du conseil d'administration de Retraite Québec

Nomination de madame Diane Legault comme membre et présidente de l'Office des professions du Québec

Nomination de monsieur Claude Leblond comme membre et vice-président de l'Office des professions du Québec

Nomination de trois membres avocates du Tribunal administratif du Québec, affectées à la section des affaires sociales

Fixation du traitement et des conditions de travail de Me Philippe-André Tessier comme membre et vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Nomination de Me Mélanie Marois comme régisseuse de la Régie du logement

Nomination de monsieur Michel Beaudoin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Désignation de monsieur Luc Auclair comme superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Michèle Beaudoin comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Marie-France Beaudry comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Chantal Desroches comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Michel Lacerte comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Laurie Ann Lefebvre comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de Me Mélissa Amélie Plourde comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Catherine Rochefort-Maranda comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Giovanna Taddeo comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de Me Catherine Lapointe comme membre et vice-présidente de la Commission des transports du Québec

Nomination de Me Marc-Denis Quintin comme membre de la Commission des transports du Québec

Utilisation à des fins autres que l'agriculture de lots situés en zone agricole pour la réalisation du projet d'interconnexion Québec – New Hampshire ainsi que des infrastructures et des équipements connexe

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet d'interconnexion Québec–New Hampshire sur le territoire des municipalités régionales de comté du Val-Saint-François, du Haut-Saint-François et de Coaticook

Assemblée nationale — Extrait des Règles de fonctionnement