Partie 2 - Lois et règlements

Constitution d'une forêt d'expérimentation

Constitution d'une forêt d'expérimentation

Modification de la superficie et des coordonnées d'une forêt d'expérimentation

Recommandation du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française concernant la déclaration du site patrimonial d'Arvida

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Carole Vézina comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille

Monsieur Robert Bédard, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Modification au décret numéro 452-2015 du 3 juin 2015 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 5 000 000$ à la Ville de Québec pour l'aménagement d'une place publique multifonctionnelle face au nouvel amphithéâtre

Reconduction des unités de supplément au loyer d'urgence accordées dans le cadre des programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Autorisation à la Municipalité de Mont-Carmel de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150

Autorisation à la Municipalité du Canton de Stanstead de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150

Autorisation à la Municipalité régionale de comté des Laurentides de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150

Autorisation à la Ville de Matane de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150

Autorisation à la Ville de Paspébiac de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150

Autorisation à la Ville de Pointe-Claire de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme des Célébrations et des commémorations – Fonds Canada 150

Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

Autorisations à plusieurs municipalités de conclure des accords de subvention avec le gouvernement du Canada, pour réaliser des activités et célébrations locales, dans le cadre du programme Le Canada en fête

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion des ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales qui se tiendra les 28 et 29 juin 2017

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra les 27 et 28 juin 2017

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 2 000 000$ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour l'exercice financier 2017-2018

Nomination de sept membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Modification du décret numéro 571-2012 du 6 juin 2012 concernant l'aliénation et location de portions de territoire du domaine hydrique de l'État enclavées dans la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain

Nomination de madame Nicole Bouchard comme rectrice de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'une membre et sa désignation comme vice-présidente du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Diminution du régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Majoration du régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien

Majoration du régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle aux États-Unis d'Amérique

Majoration du régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Australie

Modifications au décret numéro 562-2016 du 22 juin 2016 relatif à des avances du ministre des Finances à Financement-Québec à même les sommes empruntées en vertu de régimes d'emprunts du gouvernement du Québec

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 6 000 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie, et modification du décret numéro 567-2016 du 22 juin 2016 relatif à un régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 6 000 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000$ à AERIC inc. pour le financement des activités de l'Institut du Québec pour les exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020

Nomination de monsieur Michel Montour comme vice-président de Retraite Québec

Adhésion de la Municipalité de Saint-Adrien-d'Irlande à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 22e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra les 22 et 23 juin 2017

Nomination de monsieur Paul Marceau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Versement de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2016-2017 et une avance pour l'exercice financier 2017-2018 à la Régie des installations olympiques

Versement de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2017-2018 et une avance pour l'exercice financier 2018-2019 à la Société du Centre des congrès de Québec

Versement de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2017-2018 et une avance pour l'exercice financier 2018-2019 à la Société du Palais des congrès de Montréal

Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Aide aux personnes et aux familles

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité projetée d'Opémican

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Récupération et valorisation de produits par les entreprises

Régimes complémentaires de retraite

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l'année 2017 pour les catégories de matières «contenants et emballages» et «imprimés»

Aquaculture et vente des poissons (Mod.)

Laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)

Remboursement de certains frais (Mod.)